Celui des départements est de 71 Md€ et celui du bloc communal de 126,6 Md€[63]. Dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion devra être organisée trois jours plus tard, sans condition de quorum cette fois-ci (art. Les régions françaises : les enjeux du découpage. nécessaire]), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions Clémentel » le 5 avril 1919. Ces nouvelles régions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Montbéliard, fief de Wurtemberg. Le Sénat a poursuivi ces investigations sur le thème de l'organisation et de l'évolution des collectivités territoriales en lançant une mission temporaire[95],[96],[97]. Influençant des courants politiques très divers, des monarchistes aux Félibres Rouges en passant par des socialistes modérés tel Jean Jaurès et les soutiens très divers à la Révolte des vignerons de 1907, ce courant reste néanmoins dominé par des courants contre-révolutionnaires. Enfin, il existe une version pour tablette ! Les deux régions d'outre-mer (Guadeloupe et la Réunion), ne sont pas une catégorie de collectivité territoriale mais une sous-catégorie de la catégorie « région » constitutionnalisée en 2003. Lisez ce Histoire et Géographie Cours et plus de 246 000 autres dissertation. L4133-1 du CGCT[26]). Propositions entendues lors de l'audition du comité Balladur, Liste et codification ISO 3166-2 des régions actuelles, Liste et caractéristiques des régions actuelles, Organe consultatif : conseil économique, social et environnemental régional, Institutions propres aux régions d'outre-mer, Collectivités uniques de Mayotte, Guyane et Martinique, Compétences renforcées pour l'Île-de-France, Compétences propres aux régions d'outre-mer, Discours de politique générale du Premier ministre, Choix du nom des nouvelles régions en 2016, Circonscriptions administratives infra-régionales (avant 2016), « le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région », « s'il s'est toujours prononcé clairement pour une répartition par blocs, le législateur n'a jamais officiellement choisi parmi les formes qu'elle pouvait prendre : compétences exclusives, non exclusives, partagées... Faute de choix clair, la logique des blocs ne pouvait avoir d'objectifs clairs », « elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi ou du règlement », lui-même inspiré par les théories régionalistes, « ouvert à réduire encore le nombre de régions », « la Bretagne est la région de France qui a depuis des années une revendication de réunification, de redécoupage […], et bien non, on nous fait une carte où la région Pays-de-la-Loire, qui est complètement artificielle, est maintenue telle quelle », « ce projet est une chance afin d’être mieux armé pour affronter la concurrence des poids-lourds régionaux de, « Pour exercer leurs missions, les services déconcentrés des administrations civiles de l'État sont, sauf disposition législative contraire ou exception prévue par décret en Conseil d’État, organisés dans le cadre des circonscriptions territoriales suivantes : / - circonscription régionale ; / - circonscription départementale ; / - circonscription d’arrondissement. Les 16 autres anciennes régions ont en revanche fusionné en 7 nouvelles : Normandie, Hauts-de-France, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes. Les régions d'outre-mer sont bien mentionnées en tant que telles dans l'édition de 1985, mais il faut attendre la suivante (1990) pour découvrir les numéros de code qui leur ont été attribués : 01 à 04 (il n'y avait guère d'autre solution, sauf à envisager une recodification générale), dans le même ordre, non alphabétique, que celui retenu pour la numérotation des départements d'outre-mer[127]. Il concerne notamment la gestion des lycées et celle des transports dits « régionaux » (transport express régional), en passant par le développement économique du territoire. Depuis le 1 er janvier 2016, la France compte 18 régions administratives, 13 en métropole (y compris la Corse) et 5 outre-mer (y compris Mayotte, la Guyane et la Martinique). compétences consultatives : le conseil régional doit obligatoirement être consulté sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret comportant des dispositions d'adaptation du régime législatif et de l'organisation administrative de la région, développement économique et aménagement du territoire : elles adoptent un schéma d'aménagement au périmètre plus élargi que les schémas des régions métropolitaines, action culturelle : des attributions définies par les articles L4433-25, Cartes des régions françaises d'outre-mer, le 9 avril, selon la proposition du président du conseil régional auvergnat, l'. ». La carte de France administrative représente les nouvelles régions, il s'agit d'un carte scolaire. Auparavant, l’Hexagone comptait en effet 27 régions. Une région française est à la fois une division administrative du territoire de la France, une collectivité territoriale décentralisée dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, une circonscription électorale et une circonscription administrative des services déconcentrés de l'État. La loi du 21 mars 1948 met en place des Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) chargés de coordonner au sein de 13 circonscriptions (les igamies) la politique de défense des régions (contexte de la guerre froide) ainsi que l'action des préfets de départements. Le Sénat adopte le 4 juillet un nouveau texte du projet de loi vidé de sa substance puisque l'article premier qui définit le nouveau découpage des régions est supprimé. on the European continent), while the other five are overseas regions (not to be confused with the overseas collectivities, which have a semi-autonomous status). La loi du 2 mars 1982 a doté la région d'une clause de compétence générale : « le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région »[42]. Alors qu'à l'origine, il était question que certains départements puissent a posteriori changer de région, le Premier ministre Manuel Valls annonce le 3 juin 2014 « qu'il n'y aura pas de droit d'option pour les départements. Ce nouveau nom est confirmé par le Gouvernement et le Conseil d'État[117],[118]. COMITÉ POUR LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES – « Il est temps de décider » – Rapport au Président de la République, 5 mars 2009, à la page 121. Nouvelles cartes; Devis / Tarifs. Les grandes aires urbaines comprennent les communes appartenant à un grand pôle urbain (10 000 emplois et plus) et celles appartenant à la couronne d’un grand pôle urbain. Michel Feltin, L'homme qui a dessiné les régions, « Les Charentais ont le cœur qui penche vers Bordeaux plutôt que Poitiers », Comité Balladur: vers une nouvelle organisation territoriale, « Comité Balladur : quinze régions dans l’Hexagone… », « Le comité Balladur, un big bang territorial Auvergne Limousin réunis », « Le comité Balladur dessine la France de 2014 », Intervention d'Edouard Balladur sur les collectivités territoriales, « Quelle région pour les Auvergnats en 2017 ? Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif, le président, élu par l'assemblée et d'un organe consultatif, le conseil économique, social et environnemental régional (CESER), dont les membres sont désignés . Découvrir » comersis.com. D’où vient le découpage régional nous connaissons ? Il se dit cependant « ouvert à réduire encore le nombre de régions », précisant que cette nouvelle carte des régions n'est pas gravée dans le marbre et qu'« il peut y avoir des évolutions ». Pour la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, le nom Grand Est (avec le sous-titre « Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine) » a été choisi et confirmé par le Conseil d'État[116]. Fabrication française. Les régions (France métropolitaine) A partir du 1er janvier 2016. suite à la réforme territoriale voulue par le président de la république. Si vous souhaitez télécharger toutes ces informations sous la forme d'un tableau unique et Il y a 5 ans, la France fusionnait ses 22 Régions pour n’en faire plus que 14. À la tête de l'État, on se préoccupa donc d'aménagement du territoire. En vertu de cette clause, les régions peuvent intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public à l'échelon du territoire régional même si cette intervention n'est pas expressément prévue par un texte, sous réserve, néanmoins, de ne pas empiéter sur les compétences réservées exclusivement à d'autres personnes publiques[43]. Il s'agit des régions suivantes : le Nord, l'Est, le Bassin Parisien, Paris, le Sud-Est, la Méditerranée, le Massif Central, le Sud-Ouest et l'Ouest[122]. Île-de-France : 75 - Paris; 77 - Seine-et-Marne; 78 - Yvelines; 91 - Essonne; 92 - Hauts-de-Seine; 93 - Seine-Saint-Denis; 94 - Val-de-Marne; 95 - Val-d'Oise; Centre-Val de Loire : 18 - Cher; 28 - Eure-et-Loir; 36 - Indre; 37 - Indre-et-Loire; 41 - Loir-et-Cher; 45 - Loiret; Bourgogne et Franche-Comté. Pour partie héritières d'anciennes provinces et régions historiques, les régions sont créées sous leur forme actuelle à partir de 1956 et acquièrent un statut de collectivité locale en 1982, inscrit dans la Constitution depuis 2003. Les candidats doivent donc s'engager politiquement sur un programme. La France compte 22 Régions métropolitaines (incluant la Corse) auxquelles s'ajoutent les quatre départements d'outre-mer (DOM) de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, reconnues comme des «Régions» depuis 1982. Abitibi-Témiscamingue. régional. À la suite de la fusion des régions au 1er janvier 2016, des noms provisoires ont été attribués aux nouvelles régions, en accolant dans l'ordre alphabétique les noms des anciennes régions, sauf pour le regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui a été nommé plus simplement Normandie. Le principe de libre administration des collectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées. Elle sera de nouveau supprimée dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015. CARTE. Capitale-Nationale. Les treize régions métropolitaines (y compris par abus de langage, la collectivité territoriale unique de Corse), par ordre alphabétique de leurs noms et codes ISO 3166-2:FR : Les cinq régions ultramarines[Note 2], par ordre alphabétique des codes ISO 3166-2 : La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Les noms des pays ne sont quant à eux pas établis par l'ISO, mais proviennent des listes des Nations unies (Bulletin terminologique « Noms de pays » et Codage statistique normalisé des pays, zones et régions, tenu à jour par la Division de statistique des Nations unies)[123]. Cliquez sur une vignette pour l’agrandir. Mercredi 30 mars 2016, Manuel Valls, Premier Ministre, et Philippe Richert, Président de l’Association des Régions de France, ont cosigné une plateforme Etat-Régions afin d’impulser ensemble une nouvelle dynamique pour l’emploi et le développement économique. Mais dans le possible chaos de la Libération qui s'annonçait, le général de Gaulle voulait garder la maîtrise de l'administration locale. Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime de Vichy et fut abrogée dès 1945. Vidéo-clip de Régions de France, institution de représentation des 18 Régions de métropole et d'outre-mer, réalisé pour le Congrès du 29 septembre à Reims. Ces cinq régions ultramarines bénéficient du statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne. La loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions crée, dans chaque circonscription d'action régionale, un établissement public : la région ou établissement public régional. Les documents de communication porteront comme sous-titre « Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ». Après débat, l'Assemblée nationale adopte en première lecture le 23 juillet 2014 une nouvelle carte à 13 régions. Bas-Saint-Laurent. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge[26]. Il est le résultat de la carte des réseaux urbains présentée ci-dessous. Carte du découpage administratif de la France : les départements, les départements et régions d'outre-mer (DROM), les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie. Or, il manquait de personnel préfectoral ; il savait qu'il allait avoir besoin de nommer des préfets s'occupant de plusieurs départements à la fois. Le 27 avril 1969, l'échec du référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions[72] conduit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République. 10 années, sont la région administrative de Montréal et ses régions périphériques : Montérégie, Lanaudière et Laurentides. On ne touche pas aux blocs. Certaines d'entre elles peuvent même constituer le cadre d'expression d'un renouveau régionaliste, autonomiste voire indépendantiste. Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, le nom ne changera pas mais il doit être validé par le Conseil d'État[115]. ». L'article 2 de la loi prévoit que le nom provisoire de chaque région est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées, à l'exception de la région constituée du regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui est dénommée Normandie. Il a été validé par décret le 28 septembre 2016[120]. Les conseils régionaux sont les assemblées élues les plus féminisées de France, essentiellement grâce à l'application aux élections régionales de la loi du 6 juin 2000 puis de celle du 11 avril 2003, qui a institué l'obligation de parité stricte des listes[22]. Sur cette carte, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont fusionnées, ainsi que ceux des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Quelles sont les régions françaises ? Comté de Nice (Nice), fief de Sardaigne Mise à jour de 2015 Pour résoudre cet enchevêtrement la réforme de 2010 pose des principes de clarification des compétences : exclusivité en principe de l'exercice des compétences, possibilité de délégation de compétences à une collectivité d'une autre catégorie, élaboration d'un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre une région et les départements qui y sont inclus, limitation des financements croisés[52]. Définition collectivité territoriale La Présidente / le Président. Régions de france Ce jeu de données a été publié le 31 mai ... Démarches administratives Le site data.gouv.fr ne permet pas aux particuliers de remplir des formalités administratives et notre support n'est pas en mesure de vous aider sur ces sujets. La surface est effaçable à sec avec un feutre spécial tableau blanc. Le 1er juillet, toutes les régions ont choisi leur nouveau nom. La région est une circonscription administrative de droit commun depuis le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration qui précise que : « Pour exercer leurs missions, les services déconcentrés des administrations civiles de l'État sont, sauf disposition législative contraire ou exception prévue par décret en Conseil d’État, organisés dans le cadre des circonscriptions territoriales suivantes : / - circonscription régionale ; / - circonscription départementale ; / - circonscription d’arrondissement. Pour la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, le nom Nouvelle-Aquitaine, annoncé le 8 juin 2016, est validé par le Conseil régional lors de sa séance du 27 juin[112],[113], et validé par le Conseil d'État le 13 septembre 2016. Cette fonction est attribuée au président du conseil régional. De 1970 à 2015, les régions métropolitaines étaient au nombre de 22. La loi du 16 décembre 2010 a ajouté à cet article un second alinéa disposant que le conseil régional est composé de conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région. En France, la Région est une division administrative du territoire et une collectivité territoriale décentralisée. La carte des 13 régions de France votée par l'Assemblée nationale est téléchargeable via le lien ci-dessus. Au départ, la création des départements avait pour but de rendre le pays dépendant de la capital et donc d’enrayer les possibles révolutions. Depuis la loi du 19 janvier 1999[131], les régions sont des circonscriptions électorales pour les élections régionales. Le tableau ci-dessous indique la correspondance entre les noms des nouvelles régions et ceux des Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État, d'une part, dont une partie est issue de la compensation des domaines de compétences transférés, et d'une fiscalité propre, d'autre part[62]. echelle 1/1 000 000. Sur cette carte, la Seine-et-Marne est scindée en deux pour que la partie est du département rejoigne la région Champagne-Ardenne. Les régions françaises : les enjeux du découpage Ici l’échelle d’observation est régionale. Régions administratives et cours d'appel Cliquer sur l'image pour télécharger la carte. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Les régions de l'Outre-mer français ont la particularité d'être des régions … Sommaire. Chaque liste doit comporter autant d'hommes que de femmes afin de respecter la parité au sein des assemblées délibérantes régionales. La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable, et a doté les régions de compétences bien définies[73]. le soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche, avec le schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. des 5 régions ultramarines françaises (donc 18 régions au total). Conduisant désormais un grand nombre de politiques publiques avec des ressources importantes (une partie de la TVA leur est notamment versée), elles développent des modèles de développement propre et la culture locale existante. Dans cette optique, le décret Pflimlin[68] du 30 juin 1955 décida du lancement de « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ». Le nombre de régions métropolitaines passe de 22 à 13 au 1 er janvier 2016. Il est consacré au bâti et au paysage français et met sur le même plan des éléments anonymes et des éléments patrimoniaux.. L'Atlas devrait comprendre, à terme, 25000 photographies. Fin février 2009, avant la publication du rapport, de nombreux médias (Agence Bretagne Presse[88], Mediapart[89], Le Figaro[90]…) diffusent des cartes de propositions de quinze régions qui auraient été discutées par le comité « Balladur ». Il n'a toutefois un caractère officiel que depuis l'arrêté ministériel du 28 novembre 2003, publié à la suite du règlement no 1059-2003 du 26 mai 2003 de l'Union européenne relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques[126]. Chaque région est Les régions ultramarines sont, quant à elles, restées identiques avant et après 2016. L’histoire des régions en France. En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substituée au Roi et l'État français a conservé sa structure centralisatrice ce qu'a démontré Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main ». Les tenants et aboutissants de cette réforme de 1960 ont été traités par l'hebdomadaire, Le Conseil économique et social régional de Basse-Normandie a ainsi réalisé une. Les noms devaient devenir officiels par décret du Conseil d'État, avant le 1er octobre 2016[121] : ces décrets sont publiés le 29 septembre et entrent en application le 30. Enfin, la création d'une région Picardie-Champagne-Ardenne ne convainc pas non plus de nombreux élus, considérant le peu de synergies entre des territoires aussi différents. Chacune de ces régions est administrée par un préfet de région, et gérée par un conseil Les réactions à cette nouvelle carte territoriale ne se font pas attendre, suscitant parfois de violentes critiques de la part des élus et des membres de la société civile. D’où vient le découpage régional nous connaissons ? Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes. Liste Sie trié par régions et départements de France Non-diffusion des données: L'email que vous nous communiquez est utilisé pour l'envoi de la newsletter, rien d'autre. Ces subdivisions régionales sont codifiées par l'Insee (code officiel en France), Eurostat aux niveaux NUTS 1 à 3 (code officiel pour l'Union européenne), et par l'ISO 3166-2 (norme internationale, sauf pour les ZEAT non codés dans ISO 3166-2).