6. Depuis le 15 mars 2021, une nouvelle carte d’identité format « carte bancaire » entre progressivement en circulation en France. Page officielle du ministère de l'Intérieur. Demande de certificat de situation administrative. De nouvelles attestations seront mises en place. Capture d'écran de la page du site du ministère de l'Intérieur dédiée aux attestations. Une attestation est désormais obligatoire pour se rendre sur un territoire étranger. DECONFINEMENT - Une nouvelle attestation publiée le 11 mai, annonce le Ministère de l'intérieur Laurent GUILLAUMÉ. Le certificat qualité de l’air (Crit'Air) est un autocollant sécurisé de couleur, à coller sur le véhicule, qui indique sa classe environnementale en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques. C'est bien une nouvelle version de l'attestation dérogatoire, spécialement modifiée pour le couvre-feu, qui a été mise en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur. En revanche, des attestations doivent être utilisées durant les horaires du couvre-feu, de 18h à 6h. Il permet aux véhicules les moins polluants de pouvoir circuler dans les agglomérations où ont été instaurées des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution. Formulaire de recherche. La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable ci-dessous. 20 janvier : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent, 1ère infraction: une amende de … Ce site est mis en oeuvre par le ministère de l’intérieur dans le cadre de la mesure 16 décidée par le Gouvernement en janvier 2018 afin de mieux protéger les acheteurs de véhicules d’occasion (cf. Cette attestation est à télécharger depuis le site du ministère de l’Intérieur puis à imprimer. Le site officiel du ministère de l’Intérieur a brièvement proposé ce samedi matin le document numérique, qui pourra en principe être utilisé à partir de lundi. L’application de traçage du gouvernement permettra de remplir l’attestation directement en son sein, en complément du site du ministère de l’Intérieur. 20 janvier : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent À compter de 0h, dans la nuit du vendredi 27 novembre au samedi 28 novembre, les déplacements restent fortement contraints jusqu'au 15 décembre et l'attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile. 1 - Certificat de non gage : la situation administrative du véhicule d'occasion. Originally posted 2020-10-30 10:06:19. L’attestation peut être imprimée en version papier, mais elle est également disponible en version numérique sur le site du ministère de l’Intérieur et sur l’application TousAntiCovid. Du coup, à chaque fois que vous devez bouger de chez vous, remplissez le formulaire et l'attestation de déplacement dérogatoire fournis par le Ministère de l'intérieur. À compter du 16 janvier 2021 un couvre-feu s'applique de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.L'attestation de déplacement dérogatoire n'est pas nécessaire en journée et pour se déplacer entre régions, en revanche elle est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu de 18h à 6h. Vous devrez justifier d'une activité durant cette période en produisant une attestation disponible ci-dessous que vous aurez complétée, accompagnée des pièces jointes sollicitées en fonction de votre situation professionnelle (salarié, travailleurs indépendants, autres…). Dans tous les cas, vous avez rempli une declaration de cession ministère de l'intérieur, en deux exemplaires, selon le modèle cerfa 15776*01.Découvrez les prochaines étapes, pour faire enregistrer la vente du véhicule d'occasion. Vous avez acheté une auto d'occasion. Obtenir un certificat de situation administrative; Accéder à votre espace. Rechercher. Attestation de déplacement dérogatoire (Formulaire) Ministère chargé de l'intérieur. Certificat de déménagement. Accueil; Le Ministère . Le ministère de l’Intérieur informe l’ensemble de la population que l’attestation de déplacement officielle, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire déployé au Maroc, est disponible. Les actualités relatives aux compétences régaliennes de l'institution. Suivi de la demande. Vous pouvez obtenir de l'aide en cliquant sur Les champs marqués par * sont à renseigner obligatoirement. Suite à une enquête menée depuis l’année 2018, les services du ministère de l’intérieur ont procédé le 26 mars 2019, à l’arrestation de deux individus de nationalité tunisienne, soupçonnés d’espionnage. (MINISTERE DE L'INTERIEUR) Les règles du confinement évoluent, l'attestation de déplacement aussi. Toggle navigation. 316,840 likes. Vous avez vendu un véhicule immatriculé à une personne physique ou à une entreprise. Le ministre; Missions; Organisation; Cabinet et services rattachés; ... Accueil / Services Aux Usagers / Certificat de déménagement. Couvre-feu : attestation de déplacement obligatoire (modèle ministère de l'intérieur) (PDF / 29.04 Ko) FFE - Fiche de reprise des activités équestres au 25 septembre 2020 (PDF / 696.61 Ko) Protocole sanitaire gestion des cas Covid ou suspicion Ministère des sport 7 septembre 2020 (PDF / 182.29 Ko) Numéro d'immatriculation * Numéro d'immatriculation. Vous pouvez aussi utiliser : Service en ligne > Attestation numérique de déplacement dérogatoire; 1 - Certificat de cession ANTS : définition 2 - Déclaration de la cession du véhicule : une étape nécessaire 3 - Déclaration de la vente du véhicule : le rôle de l'ANTS 4 - Le professionnel habilité par le ministère de l intérieur : une alternative à l'ANTS. Le ministère de l'Intérieur permet de générer une attestation de déplacement dérogatoire numérique avec un QR Code depuis ce lundi 6 avril à 8h. La vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. Les sites du ministère Choisir un site Démarches Gendarmerie Immigration Institut national de police scientifique (INPS) Intérieur Interstats Police Police recrutement Préfecture de police de Paris Préfectures Prévention de la délinquance Sécurité routière Vidéoprotection 5. Et si vous n’avez pas d’imprimante, il faut la rédiger sur papier libre. Publié le 07 Mai 2020 à 17:00 [EDIT : Le ministère de l'Intérieur a diffusé une nouvelle version de ce document, mardi 24 mars, avec un changement des conditions de sortie. Ministère de l'Intérieur. Attestation Covid de déplacement dérogatoire du ministère de l’intérieur, Justificatif Covid de déplacement professionnel permanent pour les entreprises, Ces documents issus de la dernière mise à jour du ministère de l’intérieur sont tous téléchargeables au format Word, PDF et TXT. Le site officiel du Ministère de l'intérieur : Actualités, votre sécurité, vos démarches administratives, collectivités territoriales, immigration, préfet, gendarmerie, police, sécurité civile, sapeurs-pompiers, secrétariat général, sécurité routière, élections. Le ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne sa plate-forme permettant de générer la nouvelle attestation de déplacement dématérialisée sur smartphone. Il est possible de les télécharger sur le site du Gouvernement, sur le site du ministère de l’Intérieur et sur l’application TousAntiCovid, ou de les recopier sur un papier libre. Actualités principales. Depuis le 31 janvier, le couvre-feu a été renforcé et de nouvelles mesures ont été mises en place pour limiter les déplacements et la propagation du virus entre la France et les autres pays. Quand faire une déclaration de cession sur ANTS ? Identification du certificat d'immatriculation. Ministère de l'Intérieur. La carte nationale d’identité fait peau neuve ! En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera refusé. Couvre-feu : l’attestation à télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur par Stéphanie Davalo publié le 16 octobre 2020 à 16h21 L’attestation dérogatoire, qui n’avait probablement manqué à personne, fait son come-back dans les zones de couvre-feu. La sécurité (intérieure, civile, routière), l'immigration, les collectivités territoriales, les préfectures, les cultes, les élections, sont des exemples des grandes thématiques qui font l'actualité du Ministère. Cette option vous donnera la possibilité de suivre l’évolution de votre requête et d’introduire éventuellement une réclamation via la rubrique dédiée à cet effet au niveau du site web du Ministère, si votre demande n’est pas traitée dans les délais notamment.