ou des règles de non discrimination dans l'emploi et en particulier de l'égalité de traitement et de rémunération entre les femmes et les hommes[173]. De plus, le traité fixe les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargit. la reprise des nÉgociations, mais pas encore d'adhÉsion en … Des fonds spécifiques sont utilisés pour la lutte contre la criminalité et le terrorisme et pour les politiques de migration et d'asile[115]. « La politique d'élargissement de l'Union européenne fait de l'Europe un espace plus sûr et plus stable ; elle nous permet de devenir plus forts, de promouvoir nos valeurs et d'assumer notre rôle en tant qu'acteur mondial sur la scène internationale. La Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, le Monténégro et la Serbie font partie des pays issus de l'ex-Yougoslavie ayant vu leurs candidatures reconnues ; le Kosovo a un statut de candidat potentiel. ». Le peuple irlandais rejette ce traité le 12 juin 2008, par 53,4 % des suffrages, et gèle son application initialement prévue au 1er janvier 2009. En parallèle, les crises économico-financières ont conduit les acteurs européens à engager des réformes en profondeur afin de mieux contrôler les acteurs du monde de la finance et de protéger les consommateurs[209]. L'Union européenne a alors fixé un nouveau projet – Europe 2020[169] - qui définit la stratégie de croissance pour l'Union avec pour mots d'ordre, « une économie intelligente, durable et inclusive ». La déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères, est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. En effet, certains pays voient tendanciellement leur population diminuer comme la Pologne et ses 38 millions d'habitants, la Roumanie qui passerait de 22 à 17 millions d'habitants en l'an 2050 ou la Bulgarie qui perdrait 30 % de sa population, qui passerait de sept à cinq millions d'habitants[240]. L'euro est aujourd'hui la deuxième monnaie de réserve dans le monde[158], la deuxième monnaie au monde pour les transactions financières[159], derrière le dollar américain, et depuis octobre 2006, la première monnaie au monde pour ce qui est de la quantité de billets en circulation[160]. Cependant, elle est peu utilisé comme monnaie de transaction ou dans les échanges de matières premières et de produits manufacturés par rapport au dollar américain. Les Etats déclarés candidats par la commission. Un statut officiellement reconnu par les Européens en 1999, et qui a amené le pays à se transformer. L'UEO trouve un rôle limité dans le règlement des conflits en Europe, notamment après la chute du communisme en ex-URSS et lors des conflits ethniques menant au démantèlement de la fédération yougoslave à la mort de Tito. L’Union européenne est aujourd’hui composée de 27 États membres, au terme de sept élargissements (adhésion de trois nouveaux pays en 1973, un pays en 1981, deux en 1986, trois en 1995, douze en deux vagues en 2004 et 2007 — dix en 2004 et deux en 2007 — et un en 2013) et le retrait du Royaume-Uni en 2020, depuis sa création en 1958 par six pays. B. L'AVIS DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE DE 2014 : UN COUP D'ARRÊT À L'ADHÉSION. À la suite des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, dont il reprend l'essentiel, le Conseil européen du 18 juin 2004 adopte un projet de « Constitution européenne »[32]. Le Trades Union Congress (TUC) avait à l'origine une opposition à l'adhésion. Le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le 1er mai 1999. États dont la candidature est reconnue et la procédure d'adhésion est en cours. Au total, la population a augmenté en France (+368 000), en Espagne (+545 000), en Italie (+434 000), elle a cependant diminué en Allemagne (-168 000). Elle s'étend sur un territoire de 4,2 millions de kilomètres carrés , est peuplée de plus de 443 millions d'habitants et est la deuxième puissance économique mondiale en termes de PIB nominal derrière les États-Unis . L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991 sur le modèle du temple antique (romain ou grec) : le fronton (l'Union) soutenu par trois piliers donnant à l'ensemble sa stabilité et son équilibre[88]. Le budget alloué aux dépenses liées au développement de l'agriculture s'élève en 2014 à près de 58 milliards d'euros[175], soit 40 % du budget communautaire pour un secteur qui représente 0,5 % du PIB de l'UE[176]. Adhésion de l’Union européenne à la convention d’Istanbul et autres mesures de lutte contre la violence à caractère sexiste P9_TA(2019)0080 B9-0225/2019 Elle se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall mise en place dans le cadre de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE). Cela a été renforcé dans le traité de Lisbonne dont un titre est consacré aux principes démocratiques et l'article 10 du TUE dispose que l'Union doit être basée sur le principe de démocratie représentative et de double représentation des citoyens[125] : « Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen.Les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d'État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens. D'autre part, l'Europe peut être considérée comme un des continents les moins religieux du globe ; selon une enquête de l'eurobaromètre de juin 2005, si 52 % des Européens disent croire en un dieu, 18 % affirment ne croire en aucune forme de divinité, d'esprit ou de force supérieure[260]. Cependant, avec la montée en puissance des « pays émergents », son poids relatif dans le PIB mondial a tendance à se contracter : de 30,35 % en 2005, il est passé à 25,85 % en 2010 puis à 23,64 % en 2014. La politique européenne en matière de pêche (PCP) a été introduite en 1983 en adaptant la PAC au secteur halieutique, elle concerne les 23 États membres de l'Union ayant un accès à la mer. À l'exclusion du commerce intra-communautaire de l'Union européenne à 28. Il est aussi décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne », le futur euro. Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, n° 3110, déposé le 23 mai 2006 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé de Charette rapporteur le 7 juin 2006 En dépit de la multiplication des crises qu'elle doit gérer, l'Union européenne reste un pôle attractif pour ses voisins[53],[54]. La notion de citoyenneté dans l'Union européenne est née de la ratification du traité de Maastricht en 1992. Le texte du traité, signé le 2 mars 2012 par les chefs d'État et de gouvernement, est entré en vigueur le 1er janvier 2013[41]. Seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union. La Grèce, la France et l'Estonie sont les trois nations qui consacrent le plus grand pourcentage de leur PIB à leur défense[147]. Depuis le 1er janvier 2007 et l'intégration de la Croatie, le Parlement européen compte 765 députés représentant les 28 États membres de l'Union européenne[116]. Dans ce cadre, une liste de 30 projets prioritaires a été arrêtée en avril 2004, ils peuvent bénéficier de financements européens à hauteur maximale de 20 %, ce qui va représenter 26 milliards d'euros la période 2014-2020 ; la Commission européenne estime que le projet total coûtera 250 milliards d'euros. et d'un ensemble de plaines qui constituent les subdivisions de la grande plaine européenne s'étendant plus à l'est, hors de l'Union, jusqu'à la chaîne de l'Oural. L'UE a des aspects de type « confédération », étant créée par traités et par des États qui ont le droit de la quitter (toutefois, certains États fédéraux donnent également le droit de sécession). "L'adhésion de l'Union européenne à la Charte sociale européenne révisée," EUI-LAW Working Papers 11, European University Institute (EUI), Department of Law. Elle présente donc des aspects supranationaux comme l'existence de la Commission européenne promouvant l'intérêt général de l'Union, ou l'existence d'une majorité (et non l'unanimité) comme règle de vote par défaut au Conseil de l'UE[78]. un taux d'emploi de 75 % pour la population âgée de 20 à 64 ans ; une diminution d'au moins vingt millions, le nombre de personnes touchées ou menacées par la, garantir la sécurité des approvisionnements et l'. Certaines fêtes religieuses, principalement chrétiennes, sont également communes à de nombreux pays européens[272]. Vi vil gjerne vise deg en beskrivelse her, men området du ser på lar oss ikke gjøre det. Register . La Turquie et l'Union européenne : 50 ans de négociations. Relations entre la Norvège et l'Union européenne. L'Union européenne est le premier partenaire commercial des États-Unis, de la Chine, de l'Inde, de la Russie et des pays composant le Mercosur[225], ainsi que de la Corée du Sud et des pays composant l'OPEP[226],[227],[228]. Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane, comme l'Espagne et la Pologne, par rapport aux autres États membres[30]. Depuis la formation de la CEE, le nombre d'États membres est passé de 6 à 27. part entière de l'Union européenne au cours de la première vague d'élargissement de l'Union européenne et que "elle est non seulement en mesure et désireuse de remplir les obligations résultant de l'adhésion à part entière mais est également disposée à accepter certaines limites que la réalisation de ces obligations entraînerait pour la souveraineté de l'État slovène". La Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) furent créées en 1957 par le traité de Rome. En décembre 2018, l'Union européenne comptait 5 646 zones de protection spéciale (ZPS) pour les oiseaux sur une superficie de 843 245 km2, et 24 191 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) pour les habitats et les espèces sur une superficie totale de 1 051 569 km2, ce qui représente 18 % de la surface terrestre et marine du territoire de l'Union européenne[186]. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens[Note 8], au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables, et notamment celle des États-Unis via son plan Marshall et en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE[18]. Il inclut explicitement le principe du développement durable[29]. Plus au nord se trouve la chaîne des Alpes scandinaves. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait. Cette dernière a notamment suggéré de fusionner les trois piliers, ce qui est réalisé avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Par ailleurs, le préambule de la Charte des droits fondamentaux pose comme principe : « La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs »[252]. Enfin, compte tenu de la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union européenne, un portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) a été mis en place afin de faciliter l'accès aux informations sur les offres d'emploi. L'Union européenne se réfère aux mêmes valeurs européennes, considérées comme une composante essentielle de ses processus d'approfondissement de l'intégration politique et économique. L'AEE utilise pour cela le réseau européen d'information et d'observation sur l'environnement (EIONET) constitué de points focaux nationaux, généralement des agences environnementales nationales[185]. ». Ce document a été mis à jour le 10/03/2015 Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme Rapport d'information de MM. Les négociations d'adhésion à l'Union européenne . Olivier de Schutter, 2004. Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) détermine quant à lui les engagements budgétaires pris par les États de l'Union ayant introduit la monnaie unique[152]. Par convention, la comptabilité des échanges commerciaux au niveau européen est réalisée en euro ou en dollar[232]. intégration européenne -- Suisse -- 1950 -- 2009. intégration européenne. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen, réunissant les chefs d'État et de gouvernement. La Cour des comptes veille au bon usage du budget communautaire et contrôle la légitimité des dépenses des institutions européennes, elle peut contrôler toute personne ou organisation gérant des fonds de l'UE. Dernière modification : Le traité de Nice est signé le 26 février 2001 et entre en vigueur le 1er février 2003. Les négociations visent à s’assurer que l’État candidat a repris dans sa législation l’acquis communautaire. La couronne danoise, la couronne suédoise, la couronne tchèque, le forint hongrois, la kuna croate, le leu roumain, le lev bulgare et le złoty polonais ont également valeur de monnaie officielle dans leurs pays respectifs. Après de longs mois de négociations, le Parlement européen et la chambre des communes finissent par se mettre d'accord. Le théâtre national de Finlande à Helsinki. À mi-parcours, en 2004, l'analyse de la stratégie de Lisbonne a montré que celle-ci avait été jusqu'alors un échec parce que les États membres n'avaient pas tenu leurs engagements pris selon la méthode ouverte de coordination, non contraignante. Not yet registered? Les grandes orientations de la politique monétaire sont définies par la Banque centrale européenne, située à Francfort-sur-le-Main, qui est chargée de gérer son émission et de garantir sa valeur vis-à-vis des autres monnaies, notamment le dollar américain. L'Union européenne à 28 pays représente un poids économique majeur sur la scène internationale : en 2007, à l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie, le PIB de l'Union européenne était de 16 748 milliards de dollars, à comparer avec les 13 811 milliards de dollars des États-Unis[216]. Sur le plan touristique, Paris, Londres, Rome et Barcelone sont les quatre villes les plus visitées d'Europe et enregistrent plus de 5 millions de visiteurs chaque année[266]. Les nouveaux États membres doivent pour leur part satisfaire aux critères de convergence économique[156] avant de pouvoir remplacer leur monnaie nationale par l'euro. Sur le plan international, l'euro est devenu une monnaie de référence au sein du Système monétaire international, il représente 27 % des réserves de change et la moitié des obligations internationales avec 50 % des encours mondiaux[233]. Le 24 juin 2019, c'est la Pologne qui est condamnée par la Cour de justice de l'UE sur la base de l'article 19 du TUE[52]. », — Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Article 9. Mis en circulation depuis le 1er janvier 2002 sous sa forme fiduciaire pour les particuliers, mais en usage dès le 1er janvier 1999 pour les entreprises, il succède à l'European Currency Unit (ECU), soit « l'unité de compte européenne », mise en service en 1979[157]. Quelques pays (dont la France) limitent ce phénomène, en gagnant à eux seuls quelque neuf millions d'habitants et l'Espagne pourrait gagner environ 2,4 millions d'habitants d'ici à l'an 2050, essentiellement grâce à sa politique migratoire. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. Facebook; Twitter; RSS; Youtube; LinkedIn; Home; About us; La France, avec 14,22 euros de l'heure, est le seul grand pays européen à ne pas figurer dans le « top dix »[223]. Le 23 juin 2007 à Lisbonne, le Conseil européen mandate une conférence inter-gouvernementale afin d'adopter ce traité avant 2009. De plus, l'Union accueille quelques communautés juives et d'autres minorités religieuses qui se développent principalement du fait de l'immigration : islam, bouddhisme, christianisme oriental, hindouisme, etc. On peut estimer que la France sera toujours le deuxième pays le plus peuplé en 2050 (avec 71 millions d'habitants) après l'Allemagne (74,5 millions), mais que l'écart pourrait être bien moindre en raison notamment du maintien d'un taux de natalité plus élevé et d'une immigration plus importante[241]. Avec un afflux de migrants et réfugiés politiques et économiques en provenance d'Afrique et d'Asie qui augmente de manière très significative depuis 2014, l'Union européenne traverse une nouvelle crise mettant à mal son unité politique et sociale. Le Royaume-Uni ne fait alors plus partie de l'Union européenne. Ces États ont entamé, ou entameront bientôt, le processus d'adhésion en adoptant progressivement les lois européennes afin de se rapprocher des critères requis. La Turquie est candidate depuis 1987 pour adhérer à l’Union européenne. États reconnus comme candidats potentiels mais n'ayant pas déposé de candidature. La fonction principale de la Commission est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. Huit ensembles se détachent alors : l'aire des capitales, l'Arc atlantique, l'Arc méditerranéen, la diagonale continentale, la mer du Nord, les nouveaux Länder allemands et les régions ultrapériphériques. Le prochain sommet de la Terre ayant lieu en 2012, le Comité économique et social européen a recommandé que l'UE joue un rôle moteur dans l'élaboration de ce sommet[183]. Log in Forgot your password? Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération »[18],[26]. part entière de l'Union européenne au cours de la première vague d'élargissement de l'Union européenne et que "elle est non seulement en mesure et désireuse de remplir les obligations résultant de l'adhésion à part entière mais est également disposée à accepter certaines limites que la réalisation de ces obligations entraînerait pour la souveraineté de l'État slovène". Pour sa part, l'Islande a obtenu son statut de candidat reconnu en moins d'un an[Note 14] mais l'a retiré en 2015[73]. ». Conditions "Tout État européen […] peut demander à devenir membre de l’Union", à condition de respecter ses valeurs (liberté, démocratie, respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’État de droit) (art. "Tout État européen […] peut demander à devenir membre de l’Union", à condition de respecter ses valeurs (liberté, démocratie, respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’État de droit) (art. Voir aussi. La région avec le PIB le plus élevé de l'UE est la Rhénanie-du-Nord-Westphalie avec un PIB de 488 milliards d'euros, devant l'Île-de-France avec 483 milliards d'euros[222]. En France, l'activité pré-législative de l'Union européenne fait en principe l'objet d'un système d'alerte du Parlement français, selon la procédure de l'art. Avec la citoyenneté européenne, de nouveaux droits sont apparus. Les conseils européens ont lieu au siège du Conseil des ministres à. Un ministre de chaque État membre y siège, ils représentent les gouvernements des États membres en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion (ministres des finances, ou ministres de la santé, Le conseil adopte des actes législatifs et le budget de l'UE avec le Parlement et gère la. À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne instituant le poste de président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres, les sommets entre exécutifs ont une présidence fixe et indépendante tandis que la présidence tournante de l'Union entre ministres des Affaires étrangères continue d'exister[104]. L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres. Seul le Danemark a obtenu une dérogation lors de la rédaction du traité de Maastricht, toutefois, ce pays fait partie de l'Union économique et monétaire[153]. Cette stratégie fixe les objectifs nationaux dans les domaines de l'emploi, la recherche et l'innovation, le changement climatique et l'énergie, l'éducation ainsi que la lutte contre la pauvreté[170]. L'Allemagne choisit d'en accueillir une grande partie mais en raison des flux physiques de personnes se déplaçant des pays d'Europe du Sud vers ceux du nord et des problèmes engendrés, certaines des frontières intérieures et extérieures de l'Espace sont fermées[46]. Ces monnaies ne sont pas toutes liées au cours de l'euro par le mécanisme de taux de change européen (MCE II) mais servent d'intermédiaire dans les échanges pour le commerce intra- et extra-européen. L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme constitue une étape majeure dans le développement des droits fondamentaux en Europe. Le mode de gestion de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influence entre les différentes institutions européennes[87]. Au 1er janvier 2018, la population estimée de l'UE était de 446 millions d'habitants en progression d'environ 0.90 % par an sur les trois dernières années[240] ; en 2009, la croissance démographique avérée était imputable à la natalité pour 0,6 million (29 %) et à 1,5 million (71 %) au solde migratoire ; l'UE a vu naître 5,4 millions d'habitants, soit un taux de 1,09 naissance pour 100 habitants. L'adhésion à l'Union européenne est un processus complexe qui prend du temps. Enfin, l'article 10(3) contient une disposition concernant la démocratie participative[125]. Quelles sont les conditions et les modalités d’adhésion à l’UE ? En effet, la judiciarisation de la politique aurait permis dans le contexte européen un contrôle important des Cours sur le respect du processus-décisionnels (éviter les abus de pouvoir) notamment en augmentant la transparence et la sécurité juridique[126],[127]. Par ailleurs, la Commission européenne désigne chaque année plusieurs villes qui reçoivent le prix de la Capitale verte de l’Europe et celui de la Feuille verte ; ces programmes récompensent respectivement les villes qui prennent en compte l'environnement dans leurs aménagements urbains et la volonté d'obtenir de meilleurs résultats environnementaux en mettant l'accent sur la croissance verte et la création d'emplois dans les secteurs du développement durable. L'Union européenne est dotée de sept institutions principales, qui jouent chacune un rôle spécifique. À l'origine, les objectifs de la PAC étaient les suivants : Mais conséquemment aux décisions qui sont prises dans le cadre de l'élaboration du budget de la période 2014-2020 et du projet Europe 2020, la quatrième réforme de la PAC entre en vigueur au 1er janvier 2014[177] ; la refonte des objectifs et des financements s'opère afin de répondre aux nouvelles attentes des citoyens et des organes politiques en matière de qualité et de sécurité des filières agricoles, de leur compétitivité et leur impact sur les zones rurales. La question de l'évolution de l'Union européenne est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres[85]. Cette politique porte sur les investissements dans la recherche et l'innovation, la croissance verte ou encore l'éducation et l'emploi et entend créer une nouvelle forme de « gouvernance économique »[207]. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'Union est un acteur présent sur la scène internationale qui, selon les cas, représente l'ensemble des États membres ou se positionne à leurs côtés. La France et le Royaume-Uni alternent en tant que seconde économie de l'Union européenne ; de 2008 à 2014, c'était la France, depuis 2015, c'est le Royaume-Uni[219]. C'est au Danemark que le salaire horaire médian est le plus élevé. Toute décision doit être approuvée par une majorité (dans certains cas des deux tiers) des États membres. On peut ainsi relever[128] que : L'Union européenne, au travers de ses institutions et des exécutifs des États membres met en œuvre un ensemble de politiques supranationales en fonction des compétences qui lui sont dévolues dans les traités[133].