Activez les scripts et rechargez la page. Les véhicules et ensembles de véhicules hors normes concernés sont dorénavant normés et peuvent circuler en vertu du Information sur le permis spécial de circulation délivré par le ministre en vertu de l’article 633 du Code de la sécurité routière. Notice to persons with disabilities : if you encounter difficulties when completing this form, assistance is available. With sideband connection (SGPIO) feature, the CPS03-RE is designed for always on and reliable operation with servers or workstations. (1) The head of the Department of Insurance shall be designated as "State Fire Marshal." Règles spécifiques aux aides à la mobilité motorisées, Utilisation de certains accotements par des autobus, Transport rémunéré de personnes par automobile, Procédure pour expérimenter un véhicule autonome, Projet d’expérimentation de véhicules autonomes en cours, Règles de circulation spécifiques aux piétons, Règles de circulation pour tous les véhicules routiers, Règles de circulation spécifiques aux autobus et aux minibus, Règles de circulation spécifiques aux cyclistes, Règles de circulation spécifiques aux motocyclettes et cyclomoteurs, Règles de circulation spécifiques aux véhicules d’urgence, Responsabilité des propriétaires riverains des routes appartenant au Ministère##col1, Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale, Règlement - Surveillant pendant le déneigement en milieu résidentiel, Terminologie des conditions routières hivernales, Modification d’une limite de vitesse sur le réseau routier municipal, Remorquage exclusif dans la région métropolitaine de Montréal, Sécurité dans la pratique de la motoneige et du véhicule tout-terrain, Surveillance des sentiers pour véhicules hors route, Transport des matières dangereuses pour les véhicules de promenade et récréatifs, Signalisation pour les véhicules hors route, Signalisation routière des véhicules lourds, Gestion écologique de la végétation des corridors autoroutiers, Investissements routiers, maritimes, ferroviaires et aéroportuaires##col3, Électrotechnique et structures de signalisation, Ouvrages relatifs aux structures aux Publications du Québec, Programme de soutien à la promotion de l’électrification des transports, Soutien au déploiement des autobus scolaires électriques, Programme d’aide aux passages à niveau municipaux, Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains, Programme d’aide aux infrastructures de transport actif – Véloce III, Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière, Programme de subvention au transport adapté, Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles, Programme d'aide au développement du transport collectif, Programme d'aide au transport collectif des personnes et aux immobilisations en transport en commun, Programme d’aide d’urgence au transport collectif des personnes, Programme d’aide d’urgence au transport interurbain par autobus, Programme d'aide financière à la modernisation des services de transport par taxi, Programme d’aide financière additionnelle destinée à l’industrie du taxi, Programme d’aide gouvernementale aux infrastructures de transport collectif, Programme d’indemnisation des titulaires d’un permis de propriétaire de taxi, Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi, Transport maritime, aérien et ferroviaire##col3, Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire, Programme d’aide pour le maintien des services aériens régionaux essentiels en période d’urgence sanitaire, Programme d’aide pour les dessertes aériennes régionales, Programme d’aide québécois pour les infrastructures aéroportuaires régionales, Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale, Programme de soutien aux investissements dans les infrastructures de transport maritime, Programme visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre par le développement du transport intermodal, Programme de réduction des tarifs aériens, Programme d'aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec, Programme d'aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec, Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures et protection de la faune, Programme d’aide financière spécial pour améliorer la sécurité en véhicule hors route, Directive sur les processus de traitement des plaintes, de médiation et d’arbitrage, Limites de vitesse, amendes et comportement, Orientation ministérielle sur l'intégration de l'art aux infrastructures, Orientation sur l’installation d’oriflammes et d’autres éléments à l’intérieur des emprises routières du Ministère, Panneaux de sensibilisation sur le réseau routier, Dégel – Période de restrictions de charges, Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, Ponts faisant l'objet de limitations de poids, Programme d'aide financière pour les entreprises de camionnage, Entreprises de services de transport aérien##col1, Entreprises de services de transport ferroviaire##col1, Lois, règlements et règles en transport ferroviaire, Programmes d'aide aux entreprises de services de transport ferroviaire, Entreprises de services de transport maritime##col1, Programmes d'aide aux entreprises de transport maritime, Transport rémunéré de personnes par automobile##col3, Chauffeurs et propriétaires d’automobiles, Entreprises liées à la conception, la surveillance, la construction et l'entretien des infrastructures de transport##col3, Documentation : guides, formulaires et gabarits, Guichet unique de qualification des produits, Relations avec les partenaires associatifs##col4, Centre de gestion de l'équipement roulant, Ateliers de mécanique et distributeurs de carburant, Système de gestion ISO et amélioration continue, Transport des personnes et des marchandises, Nous joindre&&nousJoindre masquerMenuEcran, Accès aux documents et protection des renseignements personnels, Documents visés par le Règlement sur la diffusion, Renseignements relatifs aux frais de dépenses, Mesures particulières applicables aux contrats de services, Engagement du Ministère envers la santé et le mieux-être de son personnel, Modèles de transport urbain des personnes, Acquisition d'immeubles à des fins gouvernementales, Actions du Ministère à l'égard des personnes handicapées, Partage des responsabilités et secteurs d'activité, Article 633 du Code de la sécurité routière, Permis spéciaux pour excès de charges et dimensions – Classes 1 à 7, Table de concertation socio-économique sur le transport routier des marchandises, Table de consultation sur les normes de charges et dimensions pour les véhicules et ensemble des véhicules routiers, Programmes de sécurité (FAST/EXPRES et C-TPAT), Carte des carrières et sablières et des centrales d’enrobage, Dates butoirs pour la pose des enrobés bitumineux, Logiciel de dimensionnement des chaussées, Orientation ministérielle sur le choix des types de chaussées, Conception des panneaux de supersignalisation de destination, Surveillance environnementale des chantiers routiers, Avis de qualification et liste des prestataires de services qualifiés, Évaluation de produits ou d’une nouvelle technologie, Programmes d’homologation et liste des produits homologués, Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport, Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers, Délestable, chariot élévateur, autos, empattement, B t​rain, tracteur tridem​, Véhicule agricole (largeur 5,1 m), commerçant ou recycleur, ailleurs que sur une autoroute. Les frais exigibles, s'il y a lieu, incluent des frais d'administration. Si vous êtes un transporteur, vous devrez fournir, selon votre situation : Numéro d'identification au … 2 ° nécessitant la délivrance d’un permis prévu au Règlement sur le permis spécial de circulation (chapitre C-24.2, r. 35), au Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier (chapitre C-24.2, r. 36) ou à l’article 633 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2); Veuillez réessayer plus tard. Exemption : véhicule routier expressément autorisé par un permis spécial de circulation délivré en vertu des articles 463 ou 633 du Code de la sécurité routière. PERMIS SPÉCIAL Délivré en vertu de l’article 633 du Code de la sécurité routière du Québec f L h a g empattement b. PERMIS SPÉCIAL Délivré en vertu de l’article 633 du Code de la sécurité routière du Québec . a. Title: Microsoft Word - lien102.docx Author: fjanelle Created Date: Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers. Selon l’article 633 du Code de la sécurité routière, lorsqu'un permis spécial de circulation ne peut être délivré en vertu du Règlement sur le permis spécial de circulation ou du Règlement sur le permis spécial circulation d’un train routier, le ministre des Transports peut délivrer un permis spécial de circulation. CDTFA WEBSITE . ** Jusqu'au 31 décembre 2009, cette dimension maximale de 6,2 m ne s'applique pas aux tracteurs assemblés avant le mois de janvier 1999. Pour connaître votre cote, consultez le site de la Permis 633- Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, le ministre des Transports peut délivrer des permis spéciaux de 5. Le coût des permis renouvelés au mois de décembre pour l’année suivante est celui de l’année en cours. Special Permits issued by the Minister of Transport in accordance with Article 633 of the Highway Safety Code of Québec. A conduit un véhicule lourd visé par un permis spécial émis en vertu de l’article 633 alors que la charge (axiale ou totale) constatée excédait celle prévue au permis. Lors d'une inscription, vous devrez fournir une adresse courriel valide. Ce permis est délivré en vertu de l’article 633 … Convert Pantone® 633 C color into RGB, Hex, and CMYK values. Director . Gestion des permis ministériels - Authentification. Permis spécial de circulation Page actuelle Permis spécial de circulation Pour circuler avec un véhicule hors normes sur le réseau routier, il faut obtenir un permis spécial de … permis spécial de circulation d’un train routier autorise la circulation de trains routiers dont la longueur excède 25 mètres. Depuis le 14 février 2013, plusieurs permis délivrés en vertu de l’article 633 du Code de la sécurité routière ont été abolis. Authentification. PERMIS SPÉCIAL Délivré en vertu de l’article 633 du Code de la sécurité routière du Québec . Aucun remboursement ne sera effectué sept jours après l'entrée en vigueur du permis spécial. Quelques spécimens de ces permis sont présentés dans le tableau ci-dessous. Le ministère des Transports vous informe qu’est maintenant disponible un permis spécial de circulation autorisant la circulation d’un camion porteur muni d’un système de levage orienté vers l’arrière et situé à l’arrière de la cabine du conducteur. Vous devez saisir au moins un critère. Nouveau permis spécial pour camion porteur maintenant disponible Ce permis, délivré en vertu de l’article 633 du Code de la sécurité routière, autorise la circulation d’un véhicule routier d’une seule unité, muni d’un système de levage orienté vers l’arrière et situé à … Selon l’article 633 du Code de la sécurité routière, lorsqu'un permis spécial de circulation ne peut être délivré en vertu du Règlement sur le permis spécial de circulation ou du Règlement sur le permis spécial circulation d’un train routier, le ministre des Transports peut délivrer un permis spécial de circulation. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5H1. Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports vous informe qu’un permis spécial de circulation est disponible en vertu de l’article 633 du Code de la sécurité routière pour un ensemble de véhicules grue-remorque, transportant un chargement divisible, constitué d’accessoires servant aux opérations de la grue. An officer who entered into a written agreement for receipt of a special pay or bonus Ils indiquent les exigences et les limites rattachées à ces permis. JavaScript ne semble pas être activé dans votre navigateur. Camion muni d'un système de levage (9 octobre 2020), Camion muni d’un tridem à l’arrière (29 juin 2020), Grand train, transport d’autos (15 novembre 2019), ​Semi-remorque munie d’essieux délestables (30 juillet 2019), Bulletin Info Camionnage, « Grue-remorque » (27 juin 2018). Le ministre des Transports représenté par le chef Date Titulaire ou son représentant Date du Service de la normalisation technique PERMIS SPÉCIAL Délivré en vertu de l’article 633 du Code de la sécurité routière du Québec Nom : Ville, village ou municipalité : Municipalité hors Québec : MARYBEL BATJER . Pour le permis « Délestable, chariot élévateur, autos, empattement, B train, tracteur tridem », le numéro de plaque d’immatriculation servant à identifier le véhicule visé doit être celui : Le formulaire permet d’effectuer jusqu'à 10 demandes d'un même permis. ♦ Ce permis spécial n'est pas requis lorsque le tracteur circule seul . Veuillez réessayer plus tard. PERMIS SPÉCIAL Délivré en vertu de l’article 633 du Code de la sécurité routière du Québec Note: * Le cas échéant, la longueur de la semi-remorque n'inclut pas l'extension permettant de soutenir le pivot. ** Jusqu'au 31 décembre 2009, cette dimension maximale de 6,2 m ne s'applique pas aux tracteurs assemblés avant le mois de janvier 1999. Commission des transports du Québec. ♦ Ce permis n’enlève pas l’obligation de se conformer à toute autre exigence législative et réglementaire. Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports vous informe qu’un permis spécial de circulation est disponible en vertu de l’article 633 du Code de la sécurité routière pour un ensemble de véhicules grue-remorque, transportant un chargement divisible, constitué d’accessoires servant aux opérations de la grue.