Les interdictions contenues aux paragraphes 1 à 4 ne s’appliquent pas dans la mise en oeuvre de mesures d’urgence lors d’un sinistre, d’un déraillement ou d’un déversement de matières dangereuses ou dans le cas d’un transport visé par un permis de classe 6 ou 7, à la condition qu’un transporteur ait obtenu préalablement une autorisation du ministre. au titulaire d’un permis général de classe 4 ou 5; au titulaire d’un permis général de classe 6 autorisant la circulation sur le réseau d’autoroutes visées à l’annexe 4 ou sur l’ensemble des chemins publics. H- Vitesse maximale de 25 km/h sur les ponts. Sur le pont, cette vitesse pourra être réduite, si nécessaire, jusqu’à ce que le véhicule hors normes qui les précède ait franchi le pont. Ils devront alors maintenir jusqu’au pont leur vitesse de croisière qu’ils avaient avant l’approche du pont. Seul un transporteur titulaire d’un permis spécial de circulation d’un train routier est autorisé à circuler avec un train routier de plus de 25 mètres. C- Circuler seul et au centre précis des ponts ayant une seule voie de circulation dans le sens de la voie qu’emprunte le véhicule hors normes. De la jonction de l’autoroute 13 (Laval) à la jonction de l’autoroute 19, sortie 27 (Laval). Il devra alors maintenir jusqu’au pont sa vitesse de croisière qu’il avait avant l’approche du pont. 3054eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 juillet 2019, 151 année, no30Partie 2 De plus, sans égard au nombre de portions unitaires distinguables comprises dans un même emballage, la quantité de THC par emballage ne peut être supérieure à 10 milligrammes. P- Utiliser, conformément à l’annexe 10 du présent règlement, à l’arrière du véhicule hors normes, une flèche de signalisation conforme aux normes du Tome V, telles qu’elles se lisent au moment où elles s’appliquent, du manuel intitulé «Signalisation routière», établies et consignées par le ministre des Transports en vertu du deuxième alinéa de l’article 289 du Code de la sécurité routière. Partie 2 eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 janvier 2019, 151 année, no 2 33 Règlement modifiant le Règlement sur le permis spécial de circulation Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2, a. Lois codifiées Règlements codifiés,C.R.C., ch. «diabolo»: un avant-train à sellette utilisé pour convertir une semi-remorque en remorque; «essieu tandem»: un ensemble de 2 essieux reliés au véhicule par un système de suspension conçu pour égaliser, à 1 000 kg près, en tout temps, la masse pouvant être mesurée sous les roues de chacun des essieux et composé d’une suspension commune ou de 2 suspensions identiques reliées entre elles; «essieu triple»: un ensemble de 3 essieux également espacés entre eux, reliés au véhicule par un système de suspension conçu pour égaliser à 1 000 kg près, en tout temps, la masse pouvant être mesurée sous les roues de chacun des essieux et composé de 3 suspensions identiques reliées entre elles; «remorque»: un véhicule routier, y compris une semi-remorque dont l’avant porte sur un diabolo, relié au véhicule qui le tire par un système d’attache autre qu’une sellette d’attelage; «semi-remorque»: un véhicule routier dont l’avant porte sur la sellette d’attelage du véhicule qui le tire; «train routier»: un ensemble de véhicules routiers formé d’un tracteur, d’une semi-remorque et de l’un ou l’autre des véhicules suivants: un diabolo, une semi-remorque ou une remorque. SIGNALISATION D’UN VÉHICULE HORS NORMES SUR DES PONTS AYANT UNE SEULE VOIE DE CIRCULATION DANS LE SENS DE LA VOIE QU’IL EMPRUNTE LORSQU’IL N’EST PAS NÉCESSAIRE D’INTERROMPRE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE SON PASSAGE À VITESSE RÉDUITE, SEUL ET AU CENTRE PRÉCIS DES PONTS. Le présent règlement a pour objet : 1º la circulation sur les chemins publics dont l’entretien est à la charge de la Ville, au moyen de règles de sécurité qui s’ajoutent à celles du Code de la sécurité routière (RLRQ., chapitre C-24.2); 2º le stationnement sur le domaine public et sur les terrains privés; Le conducteur d’un train routier doit 1. avoir en main le permis spécial de circulation; 2. avoir un dossier de conduite présentant la mention T; 3. circuler à une vitesse maximale de 90 km/h; 4. circuler à au moins … Sur le pont, cette vitesse pourra être réduite, si nécessaire, jusqu’à ce que le véhicule hors normes qui les précède ait franchi le pont. De la jonction de l’autoroute 55, sortie 173 (Grantham) à la jonction du boulevard Foucault, sortie 181 (Saint-Charles-de-Drummond). En outre des caractéristiques prévues à l’article 3, les trains routiers doivent réunir les caractéristiques suivantes quant à leurs essieux: le tracteur est muni d’un essieu simple avant et d’un essieu tandem, a un entraxe de 3,5 m ou plus mesuré à partir de l’axe de rotation de l’essieu simple jusqu’à l’axe de rotation du premier essieu de l’essieu tandem et a un empattement de 6,2 m ou moins mesuré à partir de l’axe de rotation de l’essieu simple jusqu’au centre de l’essieu tandem; la première semi-remorque du train double de type B est munie d’un essieu tandem ou d’un essieu triple, celle d’un train double de type A ou de type C est munie d’un essieu tandem, d’un essieu triple ou d’un groupe de 4 essieux de catégorie B.44 ou B.45 visée au Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 31); la deuxième semi-remorque est munie d’un essieu tandem ou d’un essieu triple; l’espacement entre les essieux de l’essieu tandem ou de l’essieu triple, mesuré entre les centres de rotation de chacun des essieux, est de 1,85 m ou moins. Pour obtenir un permis spécial, le requérant doit: donner, sur le formulaire fourni par le ministre des Transports rempli et signé, tous les renseignements prescrits aux articles 3.1 et 3.2; acquitter, le cas échéant, toute somme exigible dont il est débiteur envers le ministre. Les caractéristiques d’un train routier pour lequel un permis spécial peut être délivré sont les suivantes: sa masse totale en charge est d’au plus, dans le cas du train double visé au paragraphe 4 de l’article 2, celle autorisée par le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 31), pour le tracteur et la semi-remorque plus 2 000 kg, et, dans les autres cas, d’au plus 67 500 kg; son tracteur a une puissance minimale de 1 HP par 180 kg de masse totale en charge du train routier et est équipé d’un compresseur d’air d’une capacité minimale de 425 litres par minute qui alimente le système de freinage; sa première semi-remorque a une longueur maximale de 16,20 m et une longueur minimale de 12 m s’il s’agit de la première semi-remorque d’un train double de type B, et de 13,50 m dans les autres cas; sa deuxième semi-remorque a une longueur maximale de 16,20 m et une longueur minimale de 12 m; l’ensemble de véhicule est muni d’un appareil permettant de faire un suivi du comportement du conducteur lequel enregistre les variations importantes de la vitesse et les données pertinentes concernant la date, l’heure et la vitesse; l’ensemble de véhicules constitue un véhicule hors normes seulement quant à la longueur et, le cas échéant, quant à la masse totale en charge; l’arrière de sa deuxième semi-remorque, s’il s’agit d’un train double visé à l’un des paragraphes 1 à 3 de l’article 2, est muni d’une signalisation comportant le message prévu à l’annexe 3 et répondant aux caractéristiques prévues à l’annexe 4; la semi-remorque dont la masse totale en charge est la plus élevée doit être attachée au tracteur, sauf dans le cas où la variation de la masse est inférieure à 10%; son agencement est tel que lorsque le train routier circule en ligne droite, aucune des semi-remorques ne peut se déplacer de plus de 80 mm d’un côté ou de l’autre par rapport au tracteur; son diabolo, le cas échéant, est muni d’une soupape de relais pilote conçue pour améliorer le signal de freinage de la deuxième semi-remorque et, dans le cas d’un train double de type C, le diabolo satisfait aux exigences de l’article 903 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., c. 1038) édicté en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (L.C. 2, 4272), n ’a pas été modifié depuis son édiction. Cependant, un permis spécifique peut être délivré si la largeur excède 4,30 m sans toutefois dépasser 5 m; — 4,60 m à la toiture d’un bâtiment entier. Ces lieux d’arrêt doivent respecter les exigences suivantes: permettre de stationner ou de démanteler le train routier de manière sécuritaire; être accessibles par une route autorisée offrant l’espace nécessaire pour manoeuvrer le train routier de façon sécuritaire; être ouverts et accessibles en tout temps; être situés à 50 km ou moins du lieu de départ, d’un autre lieu d’arrêt ou de la destination. 672), Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1. Maisonneuve), sortie 1 (Gatineau) à la jonction du chemin de la Rivière, sortie 21 (Chelsea). De la jonction de l’autoroute 20 (Lachine) à la jonction de l’autoroute 640, sortie 22 (Boisbriand). Ce feu doit être visible jusqu’à une distance minimale de 300 m dans toutes les directions non couvertes par les feux jaunes d’un véhicule d’escorte ou par un feu conforme au paragraphe 2; d’un feu supplémentaire du même type que celui prescrit au paragraphe 1 ou de 2 feux jaunes clignotants supplémentaires d’un diamètre minimal de 17,50 cm et d’une fréquence de 60 à 90 cycles par minute, espacés l’un de l’autre d’au moins 2,25 m, lorsque le feu installé conformément au paragraphe 1 n’est pas visible dans une direction non couverte par les feux jaunes d’un véhicule d’escorte. Les droits exigibles pour un permis qui appartient à plusieurs classes sont établis au montant le plus élevé des droits exigibles pour chacune des classes auquel il appartient. Ce nouveau permis ne s’applique pas, ou ne peut pas être jumelé, à un permis délivré en vertu du Règlement sur le permis spécial de circulation et du Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier. Le conducteur commet une infraction passible d’une amende: de 90 $ à 270 $ lorsqu’il contrevient à l’une des dispositions du paragraphe 1 de l’article 14 ou du paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 15; de 175 $ à 525 $ lorsqu’il contrevient à l’une des dispositions du paragraphe 2 de l’article 14 ou du paragraphe 1 ou 3 du premier alinéa de l’article 15; de 350 $ à 1 050 $ lorsqu’il contrevient à l’une des dispositions du paragraphe 3 de l’article 14, de l’article 14.1 ou du deuxième, du troisième ou du quatrième alinéa de l’article 15. 1° et 2°) 1. Ils doivent alors être installés latéralement au-delà de la largeur du chargement et des saillies, sans toutefois accroître cette largeur de plus de 12 cm; s’il s’agit de poteaux ou d’arbres en longueur, le véhicule doit, de plus, être muni d’un feu rouge d’un diamètre minimal de 10 cm, visible sur une distance de 150 m et installé à l’extrémité de l’excédent arrière. Les droits mensuels sont ceux obtenus en divisant par 12 la différence entre les droits prévus au paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 17 du Règlement sur le permis spécial de circulation et les droits prévus au paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 16 de ce règlement. R- Circulation interdite sur les ponts où une signalisation interdit la circulation des véhicules hors normes. Jusqu’au 17 janvier 2016, la signalisation visée au paragraphe 7 du premier alinéa de l’article 3 peut être remplacée par un panneau de signalisation conforme aux dispositions de ce même paragraphe, telles qu’elles se lisaient avant d’être remplacées par le présent décret. la classe 6 ou 7 prévu au Règlement sur le permis spécial de circulation (Décret 1444-90, 3 octobre 1990) de circuler dans la ville sans avoir préalablement obtenu du directeur une autorisation à cette fin. Désignation de la largeur S: Simples, du pneu (mm) J: Jumelés, LIMITES DE CHARGE POUR UN ESSIEU QUADRUPLE, LIMITES DE CHARGE PAR ESSIEU EN PÉRIODE DÉGEL, Confection du panneau de signalisation «D». En d’autre temps, ce signal doit être rabattu ou masqué. Le titulaire d’un permis spécial de circulation commet une infraction passible d’une amende: de 175 $ à 525 $ lorsqu’il contrevient à l’une des dispositions des paragraphes 1, 3 ou 5 du premier alinéa de l’article 5; de 350 $ à 1 050 $ lorsqu’il contrevient à l’une des dispositions des paragraphes 3.1, 10 à 13 du premier alinéa de l’article 5; de 700 $ à 2 100 $ lorsqu’il contrevient à l’une des dispositions des paragraphes 2, 3.2, 4, 8 ou 9.1 de l’article 5. Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er janvier 2019 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 29 décembre 2018, page 849A. 54, par. O- Circuler avec 2 véhicules d’escorte en arrière, munis chacun d’une flèche de signalisation conforme aux normes du Tome V, telles qu’elles se lisent au moment où elles s’appliquent, du manuel intitulé «Signalisation routière», établies et consignées par le ministre des Transports en vertu du deuxième alinéa de l’article 289 du Code de la sécurité routière, le tout utilisé conformément à l’annexe 9 ou 10 du présent règlement. 17- Circulation de véhicules en convoi autorisée pour les véhicules dont le numéro d’immatriculation est mentionné au permis. Ces feux doivent avoir une fréquence de 60 à 90 cycles par minute. 621, par. Sous réserve de l’article 10, 2 véhicules d’escortes sont requis, l’un en avant du véhicule hors normes et l’autre en arrière, lorsque: la largeur du véhicule, chargement et équipement compris, excède 4,40 m et que celui-ci circule sur une route ayant une seule voie de circulation dans le sens de la voie qu’il emprunte; le véhicule escorté est visé par l’une des conditions prévues au premier alinéa qui exige un véhicule d’escorte en arrière et par l’une des conditions prévues au deuxième alinéa qui exige un véhicule d’escorte en avant. Règlement sur une entente de réciprocité entre le Québec et l'État de New York concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière (C24.2, r. 16) Les flèches doivent clignoter lorsque le véhicule hors normes s’apprête à ralentir à l’approche du pont et pendant son passage, autrement elles doivent être éteintes. Ibid, art. 19, 20, 35 et a. Lorsque le requérant est titulaire d’un certificat d’aptitude à la sécurité ou d’un document similaire reconnu par la Loi sur les transports routiers délivrés par une autre autorité administrative en vertu de cette loi et l’autorisant à exploiter un véhicule lourd, il peut fournir, en remplacement du numéro d’identification au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, une copie de l’un de ces documents. 8- Circuler avec un véhicule d’escorte additionnel en avant muni à l’avant d’une flèche de signalisation conforme aux normes du Tome V, telles qu’elles se lisent au moment où elles s’appliquent, du manuel intitulé «Signalisation routière», établies et consignées par le ministre des Transports en vertu du deuxième alinéa de l’article 289 du Code de la sécurité routière utilisée conformément à l’annexe 12 du présent règlement. Il est interdit de jeter sur une route, à partir d’un véhicule automobile ou d’une remorque, des déchets 6. fixés par le Règlement sur le permis spécial de circulation. ; 2008, c. 14, a. À voir sur BAnQ numérique : Guide abrégé du Règlement sur le permis spécial de circulation / réalisé par la Direction du transport routier des marchandises, Ministère des transports Un train routier consiste en un ensemble de véhicules routiers formé d'un tracteur, d'une semi-remorque et de l'un ou l'autre des véhicules … 1993, c. 16). S- Utiliser des pontons d’acier sur les ponts mentionnés au permis, en présence d’un représentant du ministère des Transports du Québec. Le permis spécial de circulation n’autorise pas son titulaire à emprunter les sorties 174 ou 203 de l’autoroute 40 pour accéder à l’autoroute ou la quitter. Le conducteur doit se conformer à cette exigence. 19, 20 et 35), Les droits prévus au règlement ont été indexés selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 11 janvier 2020, page 45. Des approches sud du pont-tunnel Louis-H.-LaFontaine, sortie 90 (Longueuil) à la jonction de l’autoroute 40, sortie 4 (Anjou). Cependant, un permis spécifique peut être délivré si la largeur excède 5,05 m sans toutefois dépasser 5,75 m; la hauteur: 4,30 m ou 5 m s’il s’agit d’un permis spécifique; l’excédent arrière mesuré entre le châssis de la semi-remorque et l’extrémité arrière du bâtiment: 5 m. le permis pour le transport d’une piscine dont la largeur à la base est inférieure à 4,40 m plus un excédent de 1 m à la partie supérieure à une hauteur d’au moins 3,65 m du sol; la hauteur et la longueur doivent être conformes aux normes établies par le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 31); le permis pour une dépanneuse remorquant un autre véhicule accidenté ou en panne, sans chargement, sans toutefois dépasser pour la charge à l’essieu simple ou tandem arrière de la dépanneuse et pour sa masse totale en charge, les maxima prévus à l’annexe 1; le permis pour le transport d’un chargement indivisible avec un véhicule hors normes quant à la charge par essieu ou la masse totale en charge, incluant le véhicule hors normes de par sa fabrication, sans toutefois dépasser les maxima prévus à l’annexe 1; le permis autorisant la circulation d’un véhicule hors normes, incluant le véhicule hors normes de par sa fabrication, dans l’un ou l’autre des cas suivants: lorsque sa configuration n’est pas prévue à l’annexe 1; lorsque sa charge par essieu ou sa masse totale en charge excède, chargement ou équipement compris, les limites de la classe 5; lorsqu’une signalisation en interdit la circulation; lorsque sa circulation est interdite en période de dégel. Les feux doivent avoir un diamètre minimal de 10 cm, avoir une fréquence de 60 à 90 cycles par minute et être visibles jusqu’à une distance minimale de 150 m. La lentille doit être conçue de façon à permettre une vision latérale du feu. De la jonction de l’autoroute 30, sortie 176 (Bécancour) à la jonction de la route 155 (Grand-Mère). S’il s’agit d’un permis de classe 5 ou 6, les droits exigibles pour le permis général portant sur une période inférieure à 1 an sont égaux aux droits annuels, lorsque le requérant demande un permis dont la durée est de 9 mois ou plus. Des approches sud du pont-tunnel Louis-H.-LaFontaine, sortie 90 (Longueuil) à la jonction de l’autoroute 30, sortie 98 (Boucherville). L- Utiliser conformément à l’annexe 7 du présent règlement, en avant du véhicule hors normes, un véhicule d’escorte muni d’un panneau «signal avancé d’un signaleur» conforme aux normes du Tome V, telles qu’elles se lisent au moment où elles s’appliquent, du manuel intitulé «Signalisation routière», établies et consignées par le ministre des Transports en vertu du deuxième alinéa de l’article 289 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), compte tenu des adaptations nécessaires, et un signaleur lorsque la circulation routière doit être interrompue afin que le véhicule hors normes circule seul et au centre du pont en toute sécurité. concernant le Règlement sur le PERMIS SPÉCIAL. La signalisation visée au paragraphe 7 du premier alinéa doit être placée horizontalement à 90 ° par rapport à l’axe longitudinal de la semi-remorque et être libre de tout objet ou de toute matière pouvant nuire à sa compréhension. La distance B peut augmentée pour prendre en considération la géométrie routière de façon à ce que les usagers de la route perçoivent le signal en temps opportun et dans un endroit propice. 5. à un véhicule hors normes circulant sur le chemin fermé aux véhicules lourds en vertu d’un permis spécial de circulation de classe 6 ou 7 prévu au règlement sur le permis spécial de circulation; 6. à un autobus, un minibus et un véhicule récréatif ; 672). Ils doivent être placés à l’endroit le plus large à chaque extrémité avant et arrière du chargement et aux extrémités avant et arrière des saillies qui excèdent la largeur du chargement de plus de 30 cm et, s’il s’agit de poteaux qui excèdent de plus de 4 m l’arrière de la plate-forme de chargement, à chaque 2 m de chaque côté de l’empilement des poteaux excédant l’arrière de la plate-forme de chargement. Règlement de la Ville d’Ottawa régissant la circulation et le stationnement sur la voie publique. Les droits mensuels sont ceux obtenus en divisant par 12 la différence entre les droits annuels exigibles pour le permis général de classe 6 délivré pour circuler sur un pont dans les circonstances mentionnées ci-dessus et les droits exigibles pour le permis spécifique de classe 6 délivré pour circuler sur un pont dans les circonstances mentionnées ci-dessus.