ASSURANCE
« ASSISTANCE MEDICALE »

 

CONDITIONS GENERALES

Article 1. Objet

Le présent protocole d’assurance et d’assistance voyage, composé et régi par les conditions spéciales, les Conditions générales et les informations portées sur le bulletin d’Inscription a pour objet de garantir l’assuré à l’occasion et au cours de son stage.

Article 2. Définitions

2.01 NOUS
INTER PARTNER Assistance
12 bis, boulevard des Frères Voisin
92130 Issy Les Moulineaux
agissant sous la marque commerciale AXA Assistance

2.02 Bénéficiaire / assuré
Toute personne physique ayant acheté en direct un stage au Centre International d’Antibes figurant sur le bulletin d’Inscription et désignée, ci-après, sous le terme « vous ».

2.03 Membres de la famille
Votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendant ou ceux de votre conjoint, vos beaux-pères, belles-mères, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, ou ceux de votre conjoint.
Ils doivent être domiciliés dans le même pays que vous sauf stipulation contractuelle contraire.

2.04 Proche
Toute personne physique que vous désignez ou un de vos ayants droit.
Cette personne doit être domiciliée dans le même pays que vous.

2.05 Domicile
Votre lieu de résidence principal et habituel.
Il est situé dans le monde entier hors France.
Seuls les bénéficiaires domiciliés dans un pays de l’Union européenne, en Suisse, au Liechtenstein ou en Norvège bénéficient de la garantie d’assurance « Annulation de séjour ».
Les résidents en Russie, Géorgie et Ukraine, bénéficient de la garantie d’assurance « Annulation de séjour » uniquement en cas de refus de visa à l’exclusion de tout autre événement générateur de cette garantie.

2.06 France
France métropolitaine, Principauté d’Andorre ou de Monaco et Départements d’Outre-Mer.

2.07 Etranger
Tous pays en dehors du pays de votre domicile.

2.08 Séjour
Stage de formation linguistique avec ou sans hébergement, réservé auprès du Centre International d’Antibes, dont les dates, le type d’hébergement et le coût figurent sur le bulletin d’Inscription.

2.09 Territorialité
Les garanties sont accordées en France et dans les pays limitrophes hors pays de domicile.

2.10 Accident
Altération brutale de la santé ayant pour cause un événement extérieur, soudain, imprévisible, violent et indépendant de la volonté de la victime.

2.11 Maladie
Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente.

2.12 Atteinte corporelle grave
Accident ou maladie à caractère imprévisible dont la nature risque d’engendrer, à brève échéance, une aggravation importante de l’état de la victime si des soins adéquats ne lui sont pas prodigués rapidement.

2.13 Equipe médicale
Structure adaptée à chaque cas particulier et définie par le médecin régulateur d’INTER PARTNER Assistance.

2.14 Autorité médicale
Toute personne titulaire d’un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité dans le pays où survient le fait générateur.

2.15 Hospitalisation
Séjour imprévu, d’une durée supérieure à 24 heures, dans un établissement de soins public ou privé, prescrit médicalement, pour un traitement médical ou chirurgical suite à une atteinte corporelle grave

2.16 Domicile sinistré
Domicile matériellement endommagé pendant votre voyage à plus de 50% et devenu inhabitable.

2.17 Franchise
Part des dommages qui reste à votre charge.

2.18 Faits générateurs
L’atteinte corporelle grave, le décès ou tout événement justifiant l’intervention d’INTER PARTNER Assistance tel que stipulé au niveau des garanties d’assistance et d’assurance.

Article 3. Souscription
La souscription doit être faite au plus tard la veille du premier jour d’application des pénalités prévues dans le barème de l’organisateur du stage ou à l’Inscription au stage.

Article 4. Effet et Durée des garanties

4.01 Les garanties d’assistance
Elles prennent effet à la date de départ et cessent automatiquement leurs effets à la date de retour indiquées sur le bulletin d’Inscription au stage sauf en cas de retard du transporteur et en cas de stipulation contractuelle expresse.
En cas d’utilisation d’un moyen de transport individuel pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de séjour, les garanties d’assistance prennent effet à la date de début du séjour et, au plus tôt, 48 heures avant cette date. Elles cessent automatiquement leurs effets à la date de fin de séjour et, au plus tard, 48 heures après cette date.

4.02 Les garanties d’assurance
Les garanties d’assurance « Frais de recherche et de secours » et «Frais médicaux à l’étranger» prennent effet à la date de départ ou de début du séjour et cessent automatiquement leurs effets à la date de retour ou de fin du séjour indiquées sur le bulletin d’Inscription au voyage.
La garantie d’assurance «Annulation de Séjour» prend effet à la date de souscription à la présente convention et cesse automatiquement ses effets au moment du départ.

Les dates de début du stage (00h00) et de fin (24h00), sont celles indiquées sur le bulletin d’Inscription au stage.

Article 5. Définition des garanties

 

Garanties d’assistance médicale

5.02 Rapatriement médical
Convention Assistance 0800555*04

En cas d’atteinte corporelle grave, les médecins d’AXA Assistance contactent les médecins traitants sur place et prennent les décisions les mieux adaptées en fonction de votre état, des informations recueillies et des seules exigences médicales.

Si l’équipe médicale d’AXA Assistance recommande votre rapatriement, AXA Assistance organise et prend en charge sa réalisation en fonction des seuls impératifs médicaux retenus par son équipe médicale.
La destination de rapatriement est :

  • soit un centre de soins adapté de proximité 
  • soit un centre hospitalier dans un pays limitrophe 
  • soit le centre hospitalier le plus proche de votre domicile dans votre pays de domicile.
Si vous êtes hospitalisé dans un centre de soins hors du secteur hospitalier de votre domicile, AXA Assistance organise, le moment venu, votre retour après consolidation médicalement constatée et prend en charge votre transfert à votre domicile.

Les moyens de rapatriement peuvent être le véhicule sanitaire léger, l’ambulance, le train, l’avion de ligne, l’avion sanitaire.
Le choix final du lieu d’hospitalisation, de la date, de la nécessité de votre accompagnement et des moyens utilisés relèvent exclusivement de la décision de l’équipe médicale d’AXA Assistance.
Tout refus de la solution proposée par l’équipe médicale d’AXA Assistance entraîne l’annulation de la garantie d’assistance aux personnes.

5.03 Prolongation de séjour sur place
Convention Assistance 0800555*04

En cas de prolongation de séjour sur place préconisée par ses médecins, AXA Assistance organise et prend en charge vos frais de séjour (chambre, petit-déjeuner et taxi) ainsi que ceux des membres bénéficiaires de votre famille, pour autant qu’ils restent auprès de vous, ou d’une personne bénéficiaire sans lien de parenté vous accompagnant.
La prise en charge d’AXA Assistance se fait à concurrence de 60 EUR par jour et par bénéficiaire et pour une durée de 10 jours consécutifs maximum, dans la limite de la prescription médicale.

5.04 Cette garantie n’est pas cumulable avec la garantie «visite d’un proche».

5.04 Visite d’un proche
Convention Assistance 0800555*04

Si votre état de santé ne permet pas ou ne nécessite pas votre rapatriement et si votre hospitalisation est supérieure à 6 jours consécutifs (au premier jour d’hospitalisation, si le pronostic vital est engagé ou si le bénéficiaire est mineur ou s’il est handicapé) AXA Assistance prend en charge pour un membre de votre famille ou un de vos proches un titre de transport aller-retour pour se rendre sur place (un titre de transport pour chaque parent, père et mère, s’il s’agit d’un enfant mineur).

AXA Assistance organise et prend en charge les frais de séjour (chambre, petit-déjeuner et taxi) engagés pour le compte de ce proche.
La prise en charge d’AXA Assistance se fait à concurrence de 60 EUR par jour et pour une durée de 10 jours consécutifs maximum, dans la limite de la durée d’hospitalisation.

Cette garantie n’est acquise qu’en l’absence, sur place, d’un membre majeur de votre famille.
Cette garantie n’est pas cumulable avec les garanties «immobilisation sur place» et
«prolongation de séjour sur place».

5.05 Rapatriement en cas de décès
Convention Assistance 0800555*04

AXA Assistance organise et prend en charge le coût du rapatriement du corps ou des cendres du défunt bénéficiaire du lieu du décès jusqu’au lieu d’inhumation dans le pays de son domicile ainsi que les frais de traitement post mortem, de mise en bière et d’aménagements nécessaires au transport .
Les frais de cercueil liés au transport ainsi organisé sont pris en charge à concurrence de 1 500 EUR.
Les frais d’obsèques, de cérémonie, de convois locaux, d’inhumation ou d’incinération restent à la charge de la famille du bénéficiaire.

Le choix des sociétés intervenant dans le processus du rapatriement est du ressort exclusif d’AXA Assistance.

5.06 Accompagnement du défunt
Convention Assistance 0800555*04

Si la présence sur place d’un membre de la famille ou d’un proche du défunt bénéficiaire s’avère indispensable pour effectuer la reconnaissance du corps et les formalités de rapatriement ou d’incinération, AXA Assistance organise et prend en charge un titre de transport aller-retour ainsi que les frais de séjour (chambre, petit-déjeuner et taxi) engagés pour le compte de cette personne.
La prise en charge se fait à concurrence du montant indiqué aux conditions spéciales.

Cette garantie ne peut être mise en œuvre que si le bénéficiaire voyageait seul au moment de son décès.

5.07 Retour des bénéficiaires
Convention Assistance 0800555*04

Dans le cadre d’un rapatriement en cas d’atteinte corporelle grave ou de décès, AXA Assistance organise et prend en charge le retour au domicile des membres de votre famille bénéficiaire ou d’une personne sans lien de parenté vous accompagnant.
AXA Assistance prend en charge un titre de transport aller simple en avion classe économique ou en train 1ére classe à condition que les moyens initialement prévus pour leur voyage de retour ne soient pas utilisables ou modifiables.

Exclusions aux garanties d’assistance médicale

Les exclusions communes à toutes les garanties, article 6 de la présente convention, sont applicables.
En outre, sont exclus :

  • Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui ne vous empêchent pas de poursuivre votre déplacement ;
  • Les convalescences, les affections en cours de traitement et non encore consolidées et / ou nécessitant des soins ultérieurs programmés ;
  • Les maladies préexistantes diagnostiquées et / ou traitées à moins d’une complication ou aggravation nette imprévisible ;
  • Les états de grossesse à moins d'une complication imprévisible et dans tous les cas après la 28ème semaine d’aménorrhée ;
  • Les suites de la grossesse : accouchement, césarienne, soins au nouveau né ;
  • Les interruptions volontaires de grossesse et les interruptions thérapeutiques de grossesse ;
  • Les voyages entrepris dans un but de diagnostic et / ou de traitement, bilans médicaux, check-up, dépistages à titre préventif ;
  • De la pratique, à titre amateur, de sports aériens, de défense , de combat ;
  • Les conséquences du défaut ou de l’impossibilité de vaccination .
 

Garantie d’assurance frais médicaux

5.08 Frais médicaux à l’étranger 
Convention Assistance 0800555*04

1) Objet de la garantie
Vous êtes garanti pour le remboursement de vos frais médicaux prescrits par toute autorité médicale à l’étranger consécutifs à une atteinte corporelle grave survenue et constatée à l’étranger pendant votre voyage.

Frais ouvrant droit à prestation :
Les frais de visite, de consultation, de pharmacie, de soins infirmiers, d’hospitalisation médicale et chirurgicale y compris les honoraires médicaux et chirurgicaux, d’une manière générale, tout acte médical ou chirurgical lié à votre pathologie.

Cette garantie est acquise exclusivement aux conditions suivantes :

  • La garantie ne s’applique qu’aux frais ayant fait l’objet d’un accord de nos services matérialisé par la communication d’un numéro de dossier à vous-même ou à toute personne agissant en votre nom dès lors que le bien fondé de la demande est constaté ;
  • En cas d’hospitalisation, sauf cas de force majeur, AXA Assistance doit être avisée de l’hospitalisation dans les 24 heures suivant la date mentionnée au certificat d’hospitalisation ;
  • Vous devez accepter tout changement de centre hospitalier préconisé par les services d’AXA Assistance ;
  • Dans tous les cas, le médecin missionné par AXA Assistance doit pouvoir vous rendre visite et avoir libre accès à votre dossier médical, dans le respect le plus strict des règles déontologiques ;
  • La garantie cesse automatiquement à la date où AXA Assistance procède à votre rapatriement.

2) Montant de la garantie
La prise en charge par bénéficiaire et par voyage se fait à concurrence des montants indiqués aux conditions spéciales.
AXA Assistance n’intervient qu’en complément des prestations de tout régime de prévoyance individuelle ou collective dont vous bénéficiez.

3) Modalités d’application

Constitution du dossier

3.1 Lorsque vous avez réglé vous-même vos frais médicaux, vous devez adresser à AXA Assistance les informations et pièces suivantes :

  • La nature, les circonstances, la date et le lieu de survenance de l’atteinte corporelle grave ayant nécessité le règlement de frais médicaux sur place ;
  • Une copie des ordonnances délivrées;
  • Une copie des factures de toutes les dépenses médicales engagées ;
  • Les bordereaux et/ou décomptes originaux de remboursement de tout régime et organisme payeur concerné ;
  • Les références de tout régime et organisme vous garantissant par ailleurs, mentionnant leur nom, l’adresse du gestionnaire, le numéro de couverture et de dossier ;
  • En cas d’accident, les nom et adresse de l’auteur responsable et, si possible des témoins en indiquant si un procès-verbal ou un constat a été établi par les agents de l’autorité ;
  • D’une manière générale, toutes pièces de nature à permettre une exacte appréciation des frais réels restant à votre charge ;
  • En outre, vous devez joindre sous pli confidentiel à l’attention du Directeur Médical d’AXA Assistance, le certificat médical initial précisant la nature de l’accident ou de la maladie et tout autre certificat qui pourrait vous être demandé.

Dans le cas où les organismes payeurs dont vous dépendez ne prendraient pas en charge les frais d’hospitalisation engagés, nous vous rembourserons ces frais dans la limite du plafond garanti à condition que vous nous communiquiez :

  • Les factures originales des frais médicaux et chirurgicaux ;
  • L’attestation de refus de prise en charge émise par l’organisme payeur.

3.2 Lorsque AXA Assistance intervient au titre d’une avance de fonds afin de régler vos frais médicaux dans le cadre d’une hospitalisation :

  • AXA Assistance intervient exclusivement lorsque la présente garantie vous est acquise et à condition que l’hospitalisation ait été jugée nécessaire par son équipe médicale.
  • Le paiement des frais d’hospitalisation est effectué directement par les services d’AXA Assistance auprès du centre hospitalier concerné ;
  • Afin de préserver ses droits ultérieurs, AXA Assistance se réserve le droit de vous demander ou à vos ayants droit soit une empreinte de votre carte bancaire, soit un chèque de caution, soit une reconnaissance de dette limitée au montant de l’avance ;
  • AXA Assistance vous adresse les demandes de remboursement des avances de frais d’hospitalisation consenties accompagnées des justificatifs ;
  • AXA Assistance n’intervient qu’en complément des prestations de la caisse d’assurance maladie et / ou de tout autre régime de prévoyance individuelle ou collective dont vous bénéficiez.
  • Vous devez effectuer au plus vite les démarches nécessaires auprès de votre caisse d’assurance maladie ou de tout autre régime de prévoyance individuelle ou collective complémentaire et/ou en vertu d’un contrat d’assurance pour l’obtention de leur prise en charge.
  • Vous devrez, par chèque libellé à l’ordre d’AXA Assistance, reverser les fonds que vous avez perçus dans la limite de l’avance faite par nos services.
  • En cas de refus de prise en charge par ces organismes, vous devez retourner à AXA Assistance la lettre de refus accompagnée des factures originales. Le montant des frais non remboursés par vos centres de paiement reste à la charge d’AXA Assistance.
  • En cas de non présentation de votre part du décompte original de remboursement, ou éventuellement d’un avis de refus, de la caisse d’assurance maladie ou de tout autre organisme, vous êtes redevable de la totalité des sommes avancées et vous êtes tenu de rembourser à AXA Assistance la totalité dans un délai de 60 jours à compter de la date d’envoi des demandes de remboursement émises par ses services. Cette obligation s’applique même si vous avez engagé les procédures de remboursement auprès des organismes sociaux dont vous relevez.

4) Prise en charge des frais médicaux
Notre indemnisation s’effectue à concurrence de 100% des frais réels restant à votre charge dans la limite du plafond et déduction faite de la franchise fixée aux conditions spéciales en complément des indemnités et / ou prestations de même nature versées par la caisse d’assurance maladie ou par tout autre régime de prévoyance individuelle ou collective complémentaire et / ou en vertu d’un contrat d’assurance et réparties proportionnellement aux frais supportés par chaque intervenant.

AXA Assistance vous indemnise exclusivement après réception de votre dossier complet.

5- Exclusions
Les exclusions communes à toutes les garanties, article 6 de la présente convention, sont applicables.
En outre ne pourront donner lieu ni à avance, ni à remboursement, ni à prise en charge, les frais :

  • engagés dans le pays de domicile du bénéficiaire ;
  • de vaccination, bilan médical, check-up et de dépistage à titre préventif ;
  • occasionnés par une maladie préexistante diagnostiquée et/ou traitée avant le départ ou par un accident survenu avant le départ, à l'exception de ceux résultant d’une complication ou aggravation nette et imprévisible ;
  • occasionnés par les convalescences et les affections en cours de traitement et non encore consolidées et/ou nécessitant des soins ultérieurs programmés ;
  • de prothèse, d'appareillage, de lunettes et de verres de contact ;
  • de contraception et de traitement de la stérilité ;
  • occasionnés par les états de grossesse à moins d’une complication imprévisible, mais dans tous les cas, occasionnés après la 28ème semaine d’aménorrhée ;
  • d'accouchements et de leurs suites concernant les nouveau-nés
  • d'interruptions volontaires de grossesse, d'amniocentèses ;
  • de traitements et d'interventions chirurgicales de caractère esthétique non consécutifs à un accident ;
  • de cures, séjours en maison de repos et de rééducation ;
  • engagés suite à la pratique, à titre amateur, de sports aériens, de défense , de combat ; 
  • engagés lors de voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement.
 

Garantie d’assurance frais de recherche et de secours

5.09 Frais de Recherche et de Secours
Convention Assistance 0800555*04

(1)Objet de la garantie
Vous êtes garanti pour le remboursement des frais de recherche et de secours nécessités par une intervention, sur un domaine privé ou public, d’équipes appartenant à des sociétés dûment agréées et dotées de tous moyens, afin de vous localiser et de vous évacuer jusqu'au centre d'accueil adapté le plus proche.

(2)Montant de la garantie et limitation
La garantie est limitée à 770 EUR par bénéficiaire et par voyage avec un maximum de 3 820 EUR par événement quel que soit le nombre de bénéficiaires concernés.
La garantie intervient en complément ou après épuisement de toute garantie similaire dont vous pouvez bénéficier par ailleurs.

(3)Procédure de déclaration
Vous ou toute personne agissant en votre nom doit aviser AXA Assistance dans les 5 jours ouvrables suivant la date de fin de votre voyage en vous conformant à la procédure de déclaration telle que décrite à l’article 8. des « Conditions générales d’application ».

Votre déclaration doit comporter les informations suivantes :
- vos nom, prénom et adresse 
- numéro d'adhésion 
- numéro de la convention
- la date, les causes et les circonstances du sinistre 
- les pièces originales justificatives.

(4)Exclusions
Les exclusions communes à toutes les garanties, article 6 de la présente convention, sont applicables.

Garanties d’assistance voyageur

5.10 Informations et conseils médicaux
Convention Assistance 0800555*04

L’équipe médicale d’AXA Assistance communique sur votre demande des informations et conseils médicaux, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Elle donne tout renseignement d’ordre général.

  • Sur un ou plusieurs médicaments :
    - génériques
    - effets secondaires
    - contre-indications
    - interactions avec d’autres médicaments.
  • Dans les domaines suivants :
    - vaccinations
    - diététiques
    - hygiène de vie
    - alimentation
    - préparation aux voyages.

L’intervention du médecin se limite à donner des informations objectives.
L’objet du service n’est en aucun cas de délivrer une consultation médicale téléphonique personnalisée ou de favoriser une automédication. Si telle était la demande, AXA Assistance vous conseillerait alors de consulter votre médecin traitant.

5.11 Retour anticipé
Convention Assistance 0800555*04

En cas d’événement imprévu survenant pendant votre voyage et nécessitant votre retour prématuré à votre domicile, AXA Assistance organise et prend en charge l’une des prestations suivantes  :

  • soit votre voyage retour et celui des membres de votre famille bénéficiaires ou d’une personne bénéficiaire sans lien de parenté vous accompagnant ;
  • soit votre voyage aller retour.

Les événements imprévus garantis sont les suivants :

  • l’atteinte corporelle grave dans le cadre de laquelle le pronostic vital est engagé (sur avis de l’équipe médicale d’AXA Assistance) ou le décès :
    - de votre conjoint de droit ou de fait, de vos ascendants, descendants, frères, sœurs, beaux-pères, belles-mères résidant dans votre pays de domicile ;
  • l’hospitalisation imprévisible d’un enfant mineur  resté au domicile;
  • le décès d’une des personnes suivantes : beau-frère, belle-sœur, gendre, bru, résidant dans votre pays de domicile ;
  • les dommages matériels graves nécessitant votre présence indispensable pour accomplir les formalités nécessaires sur les lieux où se trouvent
    - votre résidence principale ;
    - votre exploitation agricole ;
    - vos locaux professionnels.

5.12 Perte ou vol de documents ou d’effets personnels
Convention Assistance 0800555*04

Pendant votre voyage à l’étranger, en cas de perte ou de vol de vos documents d’identité, moyens de paiement ou titres de transport et après déclaration auprès des autorités locales compétentes, AXA Assistance délivre les prestations suivantes :

* En voyage

AXA Assistance vous conseille dans les démarches administratives à accomplir ;

AXA Assistance procède aux oppositions concernant vos moyens de paiement sous réserve d’un fax d’accord de votre part ;

Dans le cas où des documents de remplacement peuvent être mis à disposition dans votre pays de domicile, AXA Assistance vous les fait parvenir par les moyens les plus rapides ;

En cas de vol de vos bagages et à votre demande, AXA Assistance procède à une avance afin de vous permettre d’effectuer des achats de première nécessité à concurrence d’un montant de 770 EUR par événement ;

En cas de perte ou vol d’un titre de transport, AXA Assistance vous fait parvenir un nouveau billet non négociable dont il est fait l’avance ;

Vous vous engagez à rembourser le montant des sommes avancées selon les modalités définies à l’article 8 « Conditions générales d’application » de la présente convention.

5.13 Transmission de messages urgents
Convention Assistance 0800555*04

Si vous êtes dans l’impossibilité matérielle de transmettre un message urgent, sur votre demande, nous nous chargeons de transmettre gratuitement, par les moyens les plus rapides, tout message que vous souhaitez faire parvenir vers les membres de votre famille, vos proches ou votre employeur. Nous pouvons également servir d’intermédiaire en sens inverse.

Les messages restent sous votre responsabilité et n’engagent que vous, nous ne jouons que le rôle d’intermédiaire pour leur transmission.

 

Garanties d’assistance juridique


A l’étranger, à la suite d’une infraction involontaire aux lois et règlements en vigueur que vous pourriez commettre et pour tout acte non qualifié de crime, nous intervenons, à votre demande et par écrit, si une action est engagée contre vous.

Cette garantie ne s’applique pas pour les faits en relation avec votre activité professionnelle.

5.14 Avance de caution pénale
Convention Assistance 0800555*04

Nous procédons à l’avance de la caution pénale exigée par les autorités pour votre libération ou pour vous permettre d’éviter toute incarcération à concurrence de 7 630 EUR maximum par événement.

Cette avance est effectuée par l’intermédiaire d’un homme de loi sur place.
Vous êtes tenu de nous rembourser cette avance :

  • dès restitution de la caution en cas de non lieu ou d’acquittement ;
  • dans les 15 jours de la décision judiciaire devenue exécutoire en cas de condamnation ;
  • dans tous les cas dans un délai de 90 jours à compter de la date de versement.

Vous vous engagez à rembourser le montant des sommes avancées selon les modalités définies à
l’article 8 « Conditions générales d’application » de la présente convention.

5.15 Frais d’avocat
Convention Assistance 0800555*04

Nous prenons en charge les frais d’avocat sur place à concurrence de 3 050 EUR maximum par événement.

Article 6. Exclusions communes à toutes les garanties

Sont exclus et ne peuvent donner lieu à notre intervention, ni faire l’objet d’une indemnisation à quelque titre que ce soit les conséquences et / ou événements résultant :

  • de l’usage abusif d’alcool (taux d’alcoolémie constaté supérieur au taux fixé par la réglementation en vigueur), de l’usage ou de l’absorption de médicaments, drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement ;
  • d’un acte intentionnel ou d’une faute dolosive de votre part ;
  • de la participation en tant que concurrent à un sport de compétition ou à un rallye;
  • de la pratique, à titre professionnel, de tout sport ;
  • de la participation à des compétitions ou a des épreuves d’endurance ou de vitesse et à leurs essais préparatoires, à bord de tout engin de locomotion terrestre, nautique ou aérien;
  • des conséquences du non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique de toute activité sportive de loisirs;
  • d’une inobservation volontaire de la réglementation du pays visité ou de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales ;
  • d’interdictions officielles, de saisies ou de contraintes par la force publique;
  • de la guerre civile ou étrangère, d’émeutes ou mouvements populaires, lock-out, grèves, attentats, actes de terrorisme ou attentats, pirateries, tempêtes, ouragans, tremblements de terre, cyclone, éruptions volcaniques ou autres cataclysmes, désintégration du noyau atomique, d’explosion d’engins et d’effets nucléaires radioactifs ;
  • d’épidémies, effets de la pollution et catastrophes naturelles, ainsi que leurs conséquences;

Article 7. Conditions restrictives d’application

7.01 Responsabilité
AXA Assistance ne peut être tenu pour responsable

  • d’un quelconque dommage à caractère professionnel ou commercial que vous pourriez subir à la suite d’un événement ayant nécessité l’intervention d’AXA Assistance.
  • des conséquences d’éventuels retards, empêchement ou faute professionnelle du prestataire contacté.

AXA Assistance ne peut pas se substituer aux organismes locaux ou nationaux de secours d’urgence ou de recherche et ne prend pas en charge les frais engagés du fait de leur intervention, sauf stipulation contractuelle contraire.

7.02 Circonstances exceptionnelles
AXA Assistance s’engage à mobiliser tous les moyens d'action dont il dispose pour effectuer l'ensemble des garanties prévues dans la convention.

Cependant, il est entendu d'un commun accord entre les parties, que l’engagement d’AXA Assistance repose sur une obligation de moyens et non de résultat, compte tenu du contexte dans lequel AXA Assistance pourrait être amené à effectuer les prestations.

A ce titre, AXA Assistance ne peut être tenu pour responsable de la non-exécution ou des retards provoqués par la guerre civile ou étrangère déclarée ou non, la mobilisation générale, la réquisition des hommes et du matériel par les autorités, tout acte de sabotage ou de terrorisme, tout conflit social tel que grève, émeute, mouvement populaire, la restriction à la libre circulation des biens et des personnes quelle que soit l’autorité compétente qui l’impose, les cataclysmes naturels, les effets de la radioactivité, les épidémies, les zones géographiques à risques sanitaires, tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution de la convention.

Article 8. Conditions générales d’application
8.01 Pour les garanties d’assistance

(1)Accord préalable
Vous devez obtenir l’accord préalable d’AXA Assistance avant d’entreprendre toute action et/ou engager toute dépense .
Cet accord préalable est matérialisé par la communication d'un numéro de dossier qui vous permettra de bénéficier des garanties de la présente convention et de prétendre au remboursement des frais que vous auriez engagés.

(2)Mise en jeu des garanties
* AXA Assistance intervient dans le cadre fixé par les lois et règlements nationaux et internationaux ;
* Vous devez vous conformer aux solutions que AXA Assistance vous préconise ;
* AXA Assistance se réserve le droit, préalablement à toute intervention de ses services, de vérifier la réalité de l’événement garanti et le bien fondé de la demande que vous avez exprimée.

(3)Procédure d’intervention
En cas d’événement d'urgence nécessitant l’intervention d’AXA Assistance, la demande doit être adressée directement :
- Par téléphone : +33 (0)1 55 92 40 00
- Par télécopie : +33 (0)1 55 92 40 50
- Par télégramme :

AXA Assistance
12 bis, boulevard des Frères Voisin
92130 Issy-Les-Moulineaux

(4)Mise à disposition de titres de transport 

Si AXA Assistance organise et prend en charge un titre de transport dans le cadre de la présente convention, vous devez vous engager

  • soit à réserver le droit à AXA Assistance d’utiliser votre titre de transport initialement prévu ;
  • soit à reverser à AXA Assistance le remboursement que vous auriez obtenu auprès de l’organisateur de voyage émetteur de ce titre de transport.
    Les rapatriements qu’AXA Assistance organise et prend en charge se font
  • soit en avion classe économique ;
  • soit en train première classe.

(5)Prise en charge de frais d’hébergement 
Les frais d’hébergement pris en charge dans le cadre de la présente convention doivent obligatoirement faire l’objet d’une facture émise par un établissement hôtelier.
Toute autre solution de logement provisoire ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement.

(6)Procédure de remboursement des frais que vous avez engagés au titre des garanties d’assistance
Le remboursement des frais que vous auriez engagés ne peut être effectué que sur présentation des justificatifs originaux accompagnés du numéro de dossier matérialisant l’accord préalable d’AXA Assistance.
Votre courrier doit être adressé à

AXA Assistance
Service Gestion des Règlements
12 bis Boulevard de Frères Voisin
92130 Issy-Les-Moulineaux

8.02 Pour les garanties d’assurance

Procédure de déclaration de sinistre au titre des garanties d’assurance
Sous peine de déchéance, sauf cas fortuit ou de force majeure, vous devez avertir le Service Gestion des Règlements d’AXA Assistance et faire votre déclaration de sinistre accompagnée de toutes les pièces justificatives dans les 5 jours ouvrables suivant la date de fin de votre voyage.
Pour la garantie « assurance annulation » , vous ou vos ayants droit devez avertir l’organisateur de voyage de votre annulation dès la survenance de l'évènement garanti empêchant votre départ et en aviser AXA Assistance dans les 5 jours ouvrables suivant la connaissance du sinistre.

Vous pouvez nous contacter
- soit par télécopie au +33 (0)1 55 92 40 41
- soit par téléphone au +33 (0)1 55 92 42 70
- soit par courrier en recommandé avec avis de réception
Cet envoi doit être adressé à


AXA Assistance
Service Gestion des Règlements
12 bis Boulevard de Frères Voisin
92130 Issy-Les-Moulineaux

  • Passé ce délai, si AXA Assistance subit un quelconque préjudice du fait de votre déclaration tardive, vous perdez tout droit à indemnité.
  • Toute déclaration non conforme aux dispositions prévues dans les garanties d’assurance entraîne la déchéance à tout droit de remboursement.
  • Si nécessaire, le gestionnaire du dossier se réserve le droit de vous soumettre, à ses frais, à un contrôle médical  par lettre recommandée avec avis de réception.
  • AXA Assistance se réserve la faculté, le cas échéant, de réclamer des pièces complémentaires.

8.03 Pour la mise à disposition d’une avance

* Si pendant votre voyage à l’étranger, vous demandez à AXA Assistance d’intervenir au titre d’une avance de fonds telle que prévue au titre des garanties de la présente convention, AXA Assistance peut procéder de la façon suivante :

  • Soit par la prise en charge directe des coûts engagés,
  • Soit par la mise à disposition du montant de l’avance en monnaie locale .
    L’avance se fait uniquement à concurrence des frais réels dans la limite du montant indiqué aux conditions spéciales.

* Afin de préserver ses droits ultérieurs, AXA Assistance se réserve le droit de demander préalablement à toute avance une garantie financière d’un montant équivalent

  • soit par débit de votre carte bancaire ;
  • soit une empreinte de votre carte bancaire ;
  • soit un chèque de caution;
  • soit une reconnaissance de dette.

* Si votre compte lié à votre carte bancaire n’a pas été débité par les services d’AXA Assistance du montant de l’avance dont vous avez bénéficié, vous disposez d’un délai de 30 jours ( délai reporté à 60 jours pour le remboursement de l’avance accordée au titre de la garantie « frais médicaux à l’étranger ») pour rembourser AXA Assistance des sommes dues.
Passé ce délai, AXA Assistance se réserve le droit d’engager toutes procédures de recouvrement utiles et de majorer le montant réclamé du taux d’intérêt légal en vigueur.

Article 9. Cadre juridique

9.01 Loi informatique et libertés
Dans le cadre du contrôle de la qualité des services rendus, les conversations téléphoniques entre les bénéficiaires et les services d’AXA Assistance pourront être enregistrées.
Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le bénéficiaire est informé que les informations nominatives qui lui seront demandées lors de son appel sont indispensables au traitement de son dossier. Un défaut de communication des informations indispensables entraînera la déchéance des garanties prévues par la convention.
Le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, auprès d’AXA Assistance.

9.02 Subrogation
AXA Assistance est subrogée dans les droits et actions de toute personne physique ou morale, bénéficiaire de tout ou partie des garanties d’assurance et / ou d’assistance figurant à la présente convention, contre tout tiers responsable de l’événement ayant déclenché son intervention à concurrence des frais engagés par elle en exécution de la présente convention.

9.03 Prescription
Toutes actions dérivant de la présente convention sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance.

9.04 Règlement des litiges
Tout litige se rapportant à la présente convention et qui n’aura pu faire l’objet d’un accord amiable entre les parties aura porté devant la juridiction compétente dans les conditions définies par les articles L114-1 et L114-2 du code des Assurances.

 

CONDITIONS SPECIALES

RESUME DES GARANTIES

Convention Assistance

Convention Annulation

Montants et plafonds

0800555*04

0800556*04

ASSURANCE ANNULATION

 

 

 

Assurance annulation de séjour Franchise

Non

Oui

3 000 € maximum par bénéficiaire
30 € par bénéficiaire

ASSISTANCE MEDICALE

 

 

 

Rapatriement médical

Oui

Non

Frais réels

Prolongation de séjour sur place

Oui

Non

60 € par jour /maximum 10 jours

Visite d’ un proche suite à hospitalisation supérieure à 6 jours
(au premier jour d’ hospitalisation si mineur ou pronostic vital prononcé).
Prise en charge des frais d’ hôtels

Oui

Non

Billet aller/retour



60 € par jour /maximum 10 jours

Rapatriement en cas de décès
Prise en charge des frais de cercueil

Oui

Non

Frais réels
1500 € maximum

Accompagnement du défunt
Prise en charge des frais d’hôtel

Oui

Non

Frais de transport Aller-retour
60 € par jour / maximum 4 jours

Retour des bénéficiaires

Oui

Non

Billet retour

Retour anticipé

Oui

Non

Billet retour ou aller-retour

ASSURANCE FRAIS MEDICAUX

 

 

 

Frais d’hospitalisation  à l’étranger
Frais dentaires d’ urgence
Franchise

Oui

Non

7630 € maximum par personne
153 € maximum par personne
30 € par personne

ASSURANCE FRAIS DE RECHERCHE

 

 

 

Frais de recherche et secours en montagne ou en mer

Oui

Non

770 € maximum par personne

ASSISTANCE VOYAGEUR

 

 

 

Service informations et conseils médicaux

Oui

Non

Frais réels

Perte ou vol de documents ou effets personnels

Oui

Non

Avance de fond de 770 € maximum par événement

Transmission de message urgent

Oui

Non

Frais de transmission

ASSISTANCE JURIDIQUE

 

 

 

Avance de caution pénale à l’étranger

Oui

Non

7630 € maximum par événement

Prise en charge des frais d’ avocat à l’étranger

Oui

Non

3050 € maximum par événement

PROCEDURE DE MISE EN OEUVRE

Garantie assistance médicale

Pour bénéficier de l’ensemble des garanties d’assistance il est impératif de contacter, préalablement à toute intervention, le service d’assistance :
téléphone 01 55 92 40 00 (de France) ou 33 1 55 92 40 00 (de l’étranger)
télécopie 01 55 92 40 50 (de France) ou 33 1 55 92 40 50 (de l’étranger).

Merci d’indiquer :

 
votre numéro de convention (0800555*04)
votre nom
le numéro de téléphone auquel vous pourrez être rappelé
le type d’assistance demandé

 

Assurance Annulation

 




 
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